Accès Rapide
S'identifier

Les brèves de la semaine - 23 mars 2020

Par Droit&Patrimoine

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des nouvelles de votre secteur.

Un comité spécial Covid-19 au barreau de Paris

Olivier Cousi et Nathalie Roret, respectivement bâtonnier et vice-bâtonnière du barreau de Paris, ont annoncé la mise en place, depuis le 13 mars, d’un comité spécial, au service des avocats parisiens, pour les accompagner durant l’épidémie de coronavirus.

Le comité, placé sous l’autorité du secrétaire général de l’Ordre, Olivier Lagrave, et composé de plusieurs MCO, aura notamment pour mission d’assurer la coordination avec les juridictions pour les audiences, d’informer les avocats sur les mesures sanitaires à mettre en œuvre au sein des cabinets et de répondre à leurs interrogations en cas de difficultés économiques.

Une adresse email est dédiée à ces questions comitecovid19@avocatparis.org

L’AMF veut réguler les marchés financiers pendant la crise

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a édicté pour le 17 mars 2020, une interdiction temporaire sur les ventes à découvert de 92 actions, en raison des baisses significatives des cours de celles-ci survenues ces derniers jours sur les marchés financiers.

Elle a ensuite décidé d’interdire avec effet immédiat, pour une durée d’un mois, toute nouvelle création de position courte nette et toute augmentation d’une position existante.

L’AMF considère en effet que les circonstances exceptionnelles actuelles constituent une menace sérieuse pour la confiance des marchés.

Renvoi de toutes les audiences, sauf contentieux essentiels

Dans un communiqué du 15 mars dernier, le ministère de la Justice a indiqué que toutes les juridictions, en dehors des services assurant des « contentieux essentiels », seraient fermées au public.

Les contentieux essentiels sont définis dans le communiqué comme les audiences pénales urgentes, les présentations devant le juge d’instruction et le juge de la liberté et de la détention, les audiences du juge pour enfant pour les urgences, permanences du parquet, et les procédures d’urgence devant le juge civil, notamment pour l’éviction du conjoint violent.

La garde des Sceaux demande également aux chefs de juridiction d’annuler, dans la mesure du possible, les sessions d’assises.

Coronavirus : le CSN donne des consignes

Le CSN a demandé aux études de France de fermer leur accueil au public à compter du mardi 17 mars, 12 heures, et d’appliquer les mesures du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Cela ne signifie pas cependant l'arrêt total des activités des offices notariaux en France, qui restent présents et à l’écoute de leurs clients via la mise en place du télétravail au sein des offices ainsi que des échanges dématérialisés, mails ou visioconférence.

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format