Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Image

Consultation sur le redressement de la justice

Par DROIT&PATRIMOINE

La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice a ouvert, le 29 novembre 2016, un espace participatif.

Par ce biais, cette mission d'information, créée en juillet 2016 et composée d'un représentant par groupe politique, entend recueillir des contributions susceptibles d'apporter un éclairage sur les six questions suivantes :

1. Comment améliorer les capacités de gestion et d'évaluation au sein du ministère de la Justice ainsi que la conception et le pilotage des réformes judiciaires ?
2. Comment améliorer l'organisation et le fonctionnement des juridictions de première instance et des cours d'appel et l'exécution des décisions de justice ?
3. Comment recentrer le juge sur sa mission première, qui est de juger ?
4. Comment financer l'aide juridictionnelle et maîtriser les frais de justice ?
5. Comment désengorger les juridictions pénales et améliorer l'efficacité de la chaîne pénale, ainsi que l'application des peines ?
6. Quel peut être l'impact des innovations technologiques et financières dans le domaine de la justice ?

Précisons que cette mission d'information a pour rôle d'établir un diagnostic sur l'état de la justice en France et de dessiner, à partir de ce diagnostic, les voies du redressement de celle-ci. Elle devrait rendre ses travaux en mars 2017.

C. D.

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

Bloc-notes { element.images.0.titre }}

28e veille juridique

- 228 vues

L’association Lou Notari, en partenariat avec les étudiants du master 2 droit notarial de la faculté...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne