Le secret professionnel des avocats mis à mal à Lyon

Par DROIT&PATRIMOINE

Le barreau de Lyon a adopté le 9 septembre 2015 une motion dénonçant « tout procédé d’investigation ayant pour objet de contourner les règles fondamentales relatives au secret professionnel et à la confidentialité des échanges entre les avocats et leurs clients ». Cette motion a été prise à la suite de l'arrestation d'une personne « dans l’immeuble où se trouvait le cabinet de son avocat, qu’elle s’apprêtait à venir rencontrer pour l’exercice des droits de sa défense », précise le barreau de Lyon en préambule de sa motion avant d'ajouter que ladite « arrestation a été rendue possible par l’exploitation de l’interception d’une conversation téléphonique le matin-même avec l’avocat de cette personne, qui avait fixé le rendez-vous à son cabinet ».

Dans un communiqué de presse du 16 septembre 2015, la Conférence des bâtonniers a également réagi à l'interception de cette communication et « appelé à une réforme immédiate du régime juridique de la perquisition et des écoutes téléphoniques afin que soit préservé et protégé le secret professionnel des avocats dû à leurs clients ».

Rappelons que les avocats français mais aussi européens dénoncent depuis plusieurs mois la multiplication des écoutes de leurs conversations téléphoniques et la surveillance de masse de leurs communications électroniques.

Clémentine Delzanno

Pour aller plus loin, lire nos précédentes actualités intitulées « Petites et grandes oreilles tout ouïe pour les avocats » (3 févr. 2015), « Protection du secret professionnel des avocats » (2 avr. 2015), « Relation avocat-client: le CCBE écrit au gouvernement britannique » (23 mars 2015), « Les barreaux européens en soutien d’une action judiciaire contre la surveillance de masse des avocats » (27 mai 2015) et « Surveillance de masse des avocats : victoire des robes noires contre l’État néerlandais » (2 juill. 2015).

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