Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Image

Les barreaux européens vent debout contre la réforme pénale française

Par DROIT&PATRIMOINE

Le barreau de Paris s'est fait l'écho le 24 février 2016, dans un communiqué, d'une déclaration signée, sur son initiative, à Barcelone cinq jours plus tôt par quinze institutions représentatives des avocats européens par laquelle ils « refusent expressément les mesures proposées par le gouvernement français » dans son projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Les signataires affirment par ailleurs qu'ils combattront ces mesures « avec toutes les armes juridiques et démocratiques ».

Pourquoi ? Ils arguent que les mesures contenues dans cette réforme pénale « entraînent une restriction des garanties des citoyens devant la possibilité d'actions discrétionnaires des forces de sécurité, sans contrôle des institutions indépendantes ». Ils pointent aussi le fait que « la simple dénonciation ou suspicion sera considérée suffisante pour réaliser des contrôles dans les lieux publics, des perquisitions ainsi que des auditions hors la présence d'un avocat pendant les quatre premières heures incluant les mineurs de plus de 13 ans ».

Les quinze signataires sont la Fédération des barreaux d'Europe, l'Ordre des avocats de Catalogne, le Conseil général des avocats espagnol, l'Ordre des avocats de Madrid, l'Ordre des avocats de Valence (Espagne), l'Ordre des avocats de Badajoz, l'Ordre des avocats de Barcelone, l'Ordre des avocats de Paris, le Conseil des barreaux européens, le Conseil national des barreaux (France), la Conférence des bâtonniers de France et d'Outre-mer, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique, la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune, l'Institut des droits de l'Homme du barreau de Bruxelles et l'Ordre des barreaux flamands.

Dans son communiqué, le barreau de Paris a indiqué continuer « de faire pression sur les pouvoirs publics pour obtenir des garanties » et que lors de sa séance du 23 février, son conseil de l'Ordre avait adopté à l'unanimité une délibération qui « condamne les atteintes disproportionnées aux libertés aboutissant, pour les personnes mises en cas, à l'absence d'accès à un avocat, par définition libre et indépendant ».

C. D.

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

Bloc-notes { element.images.0.titre }}

28e veille juridique

- 211 vues

L’association Lou Notari, en partenariat avec les étudiants du master 2 droit notarial de la faculté...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne