Lutte contre la corruption : ce que prévoit la loi Sapin II

Par DROIT&PATRIMOINE

Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a relayé le 18 février 2016 les grandes lignes du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit Sapin II. Transmis ces jours-ci au Conseil d'État, ce texte crée une agence nationale de lutte contre la corruption « chargée de contrôler la mise en place de programmes de prévention de la corruption dans les entreprises ».

Ce projet de loi prévoit aussi la mise en place d'un registre obligatoire des lobbyistes « consultable par tous » et dont la gestion reviendra à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (v. notre actualité du 17 février 2016 sur le rapport d'activité 2013-2015 de cette Haute autorité ici). La HATVP devra également « veiller au bon comportement des lobbys qui y figurent », a indiqué Michel Sapin.

Il est par ailleurs prévu la protection juridique des lanceurs d'alerte ainsi que la prise en charge de leurs frais d'avocats.

Afin de « protéger les internautes des offres pour devenir tradeur en ligne », le projet de loi interdit la publicité pour le trading en ligne.

Enfin, le projet de loi dit Sapin II intégrera « les mesures portées par Emmanuel Macron pour saisir les nouvelles opportunités économiques liées au développement du numérique, en favorisant l’entrepreneuriat et le financement des entreprises ».

C. D.

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