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Mise à jour de la liste des États et territoires non coopératifs

Par DROIT&PATRIMOINE

Par un arrêté publié au Journal officiel le 22 décembre 2015, le ministre des Finances a retiré les Îles Vierges britanniques et Montserrat de la liste des États et territoires non coopératifs. La veille, dans un communiqué, Michel Sapin avait expliqué que « ce dispositif, conçu pour exercer une pression sur les États dont la coopération fiscale avec la France est insatisfaisante, a[vait] permis [en 2015] à la coopération avec ces deux États de progresser très significativement ». Au passage, Michel Sapin a précisé qu'en 2016, « la France sera très attentive à l'évolution des échanges avec Panama », la coopération de ce dernier avec les autorités françaises n'étant pas encore « satisfaisantes ».

C. D.

Source : Arr. 21 déc. 2015, NOR : FCPE1530466A (JO 22 déc. 2015)

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