Obtenir justice grâce au financement participatif

Par DROIT&PATRIMOINE

Nouveau secteur pour le crowdfunding. Le 27 août dernier a ouvert sur le web la plateforme « wejustice.com » dédiée au financement d’actions en justice. À son origine, Julien Zanatta, étudiant à l’EFB, et quatre de ses amis de lycée. D’où leur est venue cette idée ? Julien Zanatta narre que quand il « passai[t] les examens d’entrée à l’école du barreau, [il s’est] aperçu qu’il y avait de nombreux litiges qui n’étaient jamais portés devant les tribunaux car aucune des personnes lésées n’avait plus d’intérêt qu’une autre à lancer une procédure ».
Une fois cette idée en tête et adoptée, lui et ses copains se sont regroupés au sein d’une association et se sont servis de l’économie participative pour financer leur site Internet : « nous avons mis l’un de nos appartements sur Airbnb pour gagner de l’argent et logions les uns chez les autres », raconte Julien Zanatta.

Cas finançables
Comme toute plateforme de crowdfunding, WeJustice permet de lancer une campagne et récolter des fonds. Toutefois, tous les domaines de contentieux ne sont pas acceptés, par exemple les divorces sont exclus. « Nous nous occupons uniquement des litiges qui présentent des rapports de force déséquilibrés et qui revêtent un caractère collectif ou solidaire tels que l’environnement, la consommation ou la santé publique », précise Julien Zanatta.
Par exemple, la première campagne a été lancée par l’Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters (ADAJIS) dans l’objectif de récolter 15 000 euros pour attaquer le Paris-Saint-Germain FC en justice. Dans la présentation de sa cause sur la plateforme, l’association explique que « depuis 2010 », la direction du PSG a décidé « d’exclure sans discernement l’ensemble des Ultras » alors que parmi ceux-ci se trouvaient « surtout des supporters seulement passionnés » et « une minorité d’individus violents ». Aussi, l’ADAJIS justifie notamment que l’action en justice qui sera financée grâce aux dons aura pour objectif de « faire respecter les décisions successives de la CNIL ordonnant la suppression de la “liste noire” illégale du PSG » et d’« obtenir une sanction contre le PSG lorsqu’il annule illégalement des billets ». Le 29 septembre, onze jours avant sa clôture, cette campagne avait collecté 11 548 euros.

Durée de la campagne
« Mieux vaut une campagne courte et efficace plutôt qu’une campagne trop longue », pointe Julien Zanatta avant de préciser que la durée de la collecte varie entre « 45 et 60 jours ». Si d’aventure à l’échéance le montant n’est pas atteint, « tout le monde est remboursé. Nous prenons une commission de 8 % uniquement sur les campagnes qui ont fonctionné », annonce-t-il.

Type d’investisseurs
La plateforme fait uniquement appel aux dons, avec ou sans contrepartie. Par exemple, dans le cas des supporters, pour une participation de 120 euros ou plus, le contributeur recevait une écharpe et un tee-shirt aux couleurs de l’association.

Clémentine Delzanno

Article publié dans Dr. & patr. 2015, n° 251, p. 16 (Octobre 2015)

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