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Tribunaux de commerce spécialisés : réaction des juges consulaires

Par DROIT&PATRIMOINE

La liste et le ressort des tribunaux de commerce spécialisés créés par la loi du 6 août 2015, dite Macron, ont été fixés par un décret publié au Journal officiel le 29 février 2016 (D. n° 2016-217, 26 févr. 2016 ; v. liste ci-dessous). Ces tribunaux ont une compétence exclusive pour les entreprises les plus importantes et les groupes connaissant des difficultés.

Réagissant à cette publication, la Conférence générale des juges consulaires de France a indiqué ne pas avoir « eu connaissance du décret dans sa version publiée » et déplore notamment « le remplacement du tribunal de commerce de Besançon par celui de Dijon sans aucune concertation » et « la désignation d'un tribunal de commerce spécialisé à Tourcoing en lieu et place de Lille métropole ».

Siège et ressort des tribunaux de commerce spécialisés :

  • Siège Bobigny : tribunaux de commerce de Bobigny, de Créteil et de Meaux ;

  • Siège Bordeaux : tribunaux de commerce d'Angoulême, de Bayonne, de Bergerac, de Bordeaux, de Dax, de Libourne, de Mont-de-Marsan, de Pau, de Périgueux et de Tarbes ;

  • Siège Dijon : tribunaux de commerce de Bar-le-Duc, de Belfort, de Besançon, de Briey, de Chalon-sur-Saône, de Chaumont, de Dijon, d'Epinal, de Lons-le-Saunier, de Mâcon, de Nancy et de Vesoul ;

  • Siège Evry : tribunaux de commerce d'Auxerre, d'Evry, de Melun et de Sens ;

  • Siège Grenoble : tribunaux de commerce d'Annecy, de Chambéry, de Gap, de Grenoble, de Romans-sur-Isère, de Thonon-les-Bains et de Vienne ;

  • Siège Lyon : tribunaux de commerce d'Aurillac, de Bourg-en-Bresse, de Clermont-Ferrand, de Cusset, de Lyon, de Montluçon, du Puy-en-Velay, de Roanne, de Saint-Etienne et de Villefranche-sur-Saône ;

  • Siège Marseille : tribunaux de commerce d'Aix-en-Provence, de Draguignan, de Fréjus, de Manosque, de Marseille, de Salon-de-Provence, de Tarascon et de Toulon ;

  • Siège Montpellier : tribunaux de commerce d'Aubenas, d'Avignon, de Béziers, de Carcassonne, de Mende, de Montpellier, de Narbonne, de Nîmes, de Perpignan et de Rodez ;

  • Siège Nanterre : tribunaux de commerce de Chartres, de Nanterre, de Pontoise et de Versailles ;

  • Siège Nantes : tribunaux de commerce d'Angers, de Laval, du Mans, de Nantes et de Saint-Nazaire

  • Siège Nice : tribunaux de commerce d'Ajaccio, d'Antibes, de Bastia, de Cannes, de Grasse et de Nice ;

  • Siège Orléans : tribunaux de commerce de Blois, de Bourges, de Châteauroux, de Nevers, d'Orléans et de Tours ;

  • Siège Paris : tribunaux de commerce de Châlons-en-Champagne, de Paris, de Reims, de Sedan et de Troyes ;

  • Siège Poitiers : tribunaux de commerce de Brive-la-Gaillarde, de Guéret, de La Roche-sur-Yon, de La Rochelle, de Limoges, de Niort, de Poitiers et de Saintes ;

  • Siège Rennes : tribunaux de commerce de Brest, de Lorient, de Quimper, de Rennes, de Saint-Brieuc, de Saint-Malo et de Vannes ;

  • Siège Rouen : tribunaux de commerce d'Alençon, de Bernay, de Caen, de Cherbourg-Octeville, de Coutances, de Dieppe, d'Evreux, du Havre, de Lisieux et de Rouen ;

  • Siège Toulouse : tribunaux de commerce d'Agen, d'Albi, d'Auch, de Cahors, de Castres, de Foix, de Montauban et de Toulouse ;

  • Siège Tourcoing : tribunaux de commerce d'Amiens, d'Arras, de Beauvais, de Boulogne-sur-Mer, de Compiègne, de Douai, de Dunkerque, de Saint-Quentin, de Soissons, de Lille Métropole et de Valenciennes.

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