Conseiller en investissement financier (CIF) - Rappel des obligations du conseiller en investissement financier

Une société, conseil en investissement financier, préconise un investissement à une société. Quelques jours plus tard, cette dernière régularise un bulletin de souscription d’actions d’une société Hôtelière Capi pour un montant de 100 000 €, une convention de compte-courant par laquelle elle met à la disposition de cette société la somme de 400 000 €, et une promesse d’achat, par une société Maranatha, des titres de la société Hôtelière Capi détenus. À la suite de la liquidation judiciaire des sociétés Hôtelière Capi et Maranatha, l’investisseur assigne la société de conseil et son gérant : invoquant un dol, la méconnaissance des règles relatives au démarchage bancaire et financier et un manquement à l’obligation d’information. Elle demande, à titre principal, la nullité de la souscription au capital de la société et de l’avance en compte courant consentie, et, à titre subsidiaire, le paiement de dommages et intérêts. La cour d’appel ayant écarté ses demandes, elle forme un pourvoi.