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Chronique - Droit du patrimoine familial - Novembre 2018-novembre 2019 : reflux

Par Christophe Blanchard, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université d'Angers

L’année écoulée en droit du patrimoine familial est marquée par un mouvement de reflux. Ce mouvement s’incarne dans le recul inexorable de l’homologation judiciaire en matière de changement de régime matrimonial, qui en manifeste plus généralement la libéralisation. Ensuite, la conception extensive des modes d’exécution de la contribution aux charges du mariage pour les époux séparés de biens connaît un coup d’arrêt, puisque le financement d’un bien immobilier à usage familial au moyen d’un apport en capital ne constitue pas une modalité de contribution aux charges du mariage. Enfin, si depuis la loi du 23 juin 2006, la représentation successorale a été étendue à la renonciation ou à l’indignité, elle ne saurait aller plus loin et ne peut pas jouer en présence d’un héritier exhérédé.

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