CHRONIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Droit & Patrimoine
Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

CHRONIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Par ALEXANDRE AURIOL-BALLAROTTA AVOCAT À LA COUR DOCTEUR EN DROIT EN PRIVÉ I ENSEIGNANT CHERCHEUR ERIC FONGARO PROFESSEUR DE DROIT PRIVÉ HÉLÈNE PÉROZ PROFESSEUR DE DROIT PRIVÉ

COMME SOUVENT LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES OCCUPENT ENCORE UNE PLACE DE CHOIX DANS CETTE CHRONIQUE. POUR AUTANT, DES DÉCISIONS IMPORTANTES ONT ÉTÉ ÉGALEMENT RENDUES CONCERNANT LE PATRIMOINE : LA QUESTION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE POUR ACCORDER UNE AUTORISATION DE LA VENTE DE BIENS APPARTENANT À UN MINEUR OU ENCORE LA LIQUIDATION DES RÉGIMES MATRIMONIAUX. INTÉRESSANT ÉGALEMENT LA GESTION DU PATRIMOINE, LA RECONNAISSANCE EN FRANCE DE LA FILIATION ISSUE DE GESTATION POUR AUTRUI OU D'ADOPTION RÉALISÉES À L'ÉTRANGER OU ENCORE LA FRAUDE AUX PRESTATIONS DE RETRAITES ONT ÉTÉ ABORDÉES DANS CETTE CHRONIQUE.

 

 

Déjà abonné ? Identifiez-vous. S'identifier
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne