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Dossier - Mécénat et philanthropie : sortir du cadre et voir plus loin

Par Lionel Devic, Avocat Associé, Cabinet Delsol Avocats

Plus de trente ans après que les règles fiscales en matière de mécénat ont été établies plus précisément dans le Code général des impôts et dans les commentaires de l’administration fiscale, les contribuables français appréhendent relativement bien les principales caractéristiques des avantages fiscaux accordés aux donateurs (notamment en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés ; l’évolution de l’impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière et le passage au prélèvement à la source ayant malgré tout dû conduire les organismes bénéficiaires de dons à faire montre de pédagogie pour guider leurs donateurs).

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