Un droit des données au service des objectifs de développement durable
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I – Retards dans la réalisation des ODD La situation de l’Agenda 2030 des Nations unies, avec ses 17…
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Dossier
Encadrement juridique de l’IA dans le secteur financier : quelle évolution ?
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Cependant, l’usage de ces technologies est susceptible de générer certains risques. Est-il possible…
Financial data access et compliance
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De manière générale, le secteur financier représente sans aucun doute l’une des industries…
La maîtrise des données extra-financières par les entreprises
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En parallèle de cette transition écologique, la transition numérique ne cesse d’évoluer…
Avant-propos : data, finance et droit – pour une réglementation claire et conforme
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Se dressent donc devant le juriste d’affaires moderne de nombreux défis. Outre ses fondamentaux juridiques…
Transparence et difficultés des entreprises
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En l’absence de définition juridique, la transparence est appréhendée comme un phénomène…
Transparence et financement de l’entreprise
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Ambivalence. Dire d’un individu qu’il est transparent sonne rarement comme un compliment. Transparent car mutique,…
Les défis de la transparence extra-financière en faveur du verdissement de la finance
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Afin de respecter les objectifs de l’accord de Paris en matière de lutte contre le réchauffement climatique,…
La transparence pour l’égalité des droits des salariés dans l’entreprise
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«L es peuples démocratiques ont un goût naturel pour la liberté. (…) Mais ils ont pour…
Transparence et actes statutaires et extrastatutaires
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Les statuts, définis comme l’acte fondateur de la société, sont en principe connus des tiers.…
Les missions du Commissaire de Justice
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I - Le commissaire de justice avant l’obtention du titre exécutoire : les mesures conservatoires Réalisées…
L’arrêt de l’exécution provisoire à travers le prisme de la jurisprudence du premier président de la…
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La singularité des nouveaux critères retenus par le législateur (« observations » et «…
La communication électronique
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I - La communication : obligation/sanction et la cause étrangère Devant le tribunal judiciaire, l’article…
Les modes amiables plutôt que le judiciaire ?
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En effet, la politique de l’amiable comme mode de règlement des litiges a été lancée en…
Face à la multiplication des réformes de procédures, les objectifs ont-ils été atteints ?
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Cette dernière réforme en 2019, 10 ans après le décret dit Magendie de 2009, est d’ampleur…
La reconnaissance de l’association professionnelle représentative par les autorités de régulation et…
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I – Les attentes de l’administration vis-à-vis des associations de courtiers À l’image…
Les conseils en gestion de patrimoine face aux défis de la finance durable
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I – Une intensification de l’intervention européenne pour la finance durable Afin de poursuivre le travail…
La rémunération des conseils en gestion de patrimoine à nouveau remise en question
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Deux directives européennes ont renforcé les obligations des conseillers en investissements financiers et…
La réglementation du conseil en gestion de patrimoine à l’aune des autorités de supervision
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Il n’y a en effet pas de réglementation propre au métier de CGP, ni même de disposition encadrant…
Le PLU bioclimatique de Paris et sa grande nouveauté : l’Urbascore
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I – Un mécanisme de notation pour valoriser les projets A – Origine de l’Urbascore Issue du constat…
Le contrôle des destinations des constructions dans le futur plan local d’urbanisme bioclimatique de…
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I – Intégration des nouvelles destinations et sous-destinations du code de l’urbanisme Les règles…
Le second souffle du tiers financement au soutien des objectifs de performance énergétique du secteur…
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La matérialité du patrimoine immobilier public derrière ces chiffres regroupe des réalités…
Travaux de performance énergétique : comment partager avec le locataire l’effort d’investissement ?
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Les « étiquettes » A à G que le nouveau DPE attribue au logement tracent une ligne devenue…
La redéfinition du logement des séniors à l’ère de l’immobilier géré
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Une très large majorité de français souhaite vieillir à domicile (68). Pour autant, ce dernier…
Les acteurs institutionnels au service du logement des sénior
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S i la majorité des séniors exprime le désir d’un maintien à domicile, ils sont aussi…
Le changement de logement du sénior
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I - L’acquisition d’un nouveau logement Afin d’adapter son cadre de vie à ses besoins, le sénior…
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