Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans un rapport du 14 juin…
Les nouveaux modes d’habiter et de travailler qui se développent depuis quelques années connaissent…
Depuis mars 2020, la succession des confinements et des fermetures d’établissements accueillant du public,…
Les différentes lois et ordonnances publiées à compter de mars 2020 afin de faire face aux conséquences…
La sécurité financière est un sujet avec des enjeux majeurs, notamment dans les secteurs bancaire et…
En matière de carte d’identité, les premiers faux se trouvent à 150 euros sur le marché…
I – Introduction Les évolutions récentes qui ont marqué l’audit légal soulignent…
Parmi les obligations des prestataires, celle de se doter d’un système de gouvernance et d’un dispositif…
La transparence est l’une des conditions fondamentales d’un marché concurrentiel. Pendant longtemps,…
Le prix de la fraude est énorme. S’il est précisément chiffré pour les seules entreprises…
I – INTRODUCTION La « conformité » est un concept parfois négligé, par…
Les établissements de crédit et autres professionnels assujettis aux obligations professionnelles édictées…
Deutsche Bank – Un cas exemplaire En avril 2018, Sylvie Matherat, responsable de la conformité et de…
Le droit souple jouait alors un rôle de régulation non contraignante des relations internationales lorsque…
La transparence semble vouloir devenir la nouvelle norme, elle est plébiscitée par les politiques, les juristes,…
I – L’ÉVOLUTION DU RÔLE DE LA FONCTION CONFORMITÉ : DE L’ANALYSE RÉGLEMENTAIRE…
Si ces quatre matières constituent désormais le domaine de la sécurité financière, il…
Ont notamment été abordées les questions liées aux mesures d’urgence, à la disparition…
Paul a fondé son entreprise de recherches scientifiques peu de temps après le mariage. Leader dans son domaine…
Plus spécifiquement, ils vous informent avoir déjà trouvé un terrain d’entente quant au…
Cette convention est établie conformément aux articles 229-1 à 229-4 du Code civil. Elle est dûment…
Il est vrai que certaines de ses parties demeurent presque inchangées depuis plus de deux siècles, comme le…
• la suppression de l’audience de conciliation : si cette suppression a suscité beaucoup d’attention,…
La finalité, à savoir un allégement des juridictions civiles, semble avoir été atteinte.…
La diversité des modèles familiaux n’a guère d’influence sur les phénomènes…
Le colloque interprofessionnel organisé en avril 2021 par le Centre de droit de la famille de l’université…
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