Les mesures d’urgence au lendemain des réformes
- 396 vues
La diversité des modèles familiaux n’a guère d’influence sur les phénomènes…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
La diversité des modèles familiaux n’a guère d’influence sur les phénomènes…
Le colloque interprofessionnel organisé en avril 2021 par le Centre de droit de la famille de l’université…
On évoquera à cet égard notamment le règlement « Bruxelles II bis » (1),…
Certes, les moyens techniques existent désormais, qui permettent d’envisager un divorce entièrement…
Entamée il y a trois ans par la publication d’un premier dossier consacré aux relations entre éthique…
La société cessionnaire et les sociétés exploitantes avaient ultérieurement assigné…
Ce titre est emprunté à un article que nous avions commis (1) au cours de l’année 2005…
En effet, toute une série d’actes peuvent enrichir la structure sans contrepartie, et donc valoriser les parts…
Dès lors qu’il est théoriquement possible de considérer une société donataire et…
Les termes employés révèlent encore l’ambiguïté de la position de la première…
La détermination précise de l’appauvrissement de l’un et de l’enrichissement de l’autre…
Crises économiques. L’économie mondiale, déjà très affaiblie par la crise…
L’histoire démontre d’ailleurs que les sorties de crise sont généralement des moments privilégiés…
Outre ses attributs qui lui donnent une véritable valeur économique, le bail loge toute l’activité…
I – DANS LES RELATIONS BAILLEUR-PRENEUR Depuis l’arrivée de la pandémie de Covid-19, de nombreux…
«Un pour tous, tous pour un. » Incapacité, décès, désunion, déconfiture,…
En effet, selon les données de la Fédération française de l’assurance, la collecte nette…
L’histoire démontre d’ailleurs que les sorties de crise sont généralement des moments privilégiés…
L’un des premiers effets d’une crise conduit à exacerber la réalité. Bien souvent, ce ne…
Par Caroline Regad, Enseignant-chercheur des Universités, Lauréate des Facultés de droit, Co-fondatrice…
Pour la première fois dans la communauté scientifique, la personnalité juridique de l’animal…
Par Caroline Regad, Enseignant-chercheur des Universités, Lauréate des Facultés de droit, Co-fondatrice…
Par Caroline Regad, Enseignant-chercheur des Universités, Lauréate des Facultés de droit, Co-fondatrice…
I – ENCADREMENT LÉGAL DE LA QUALIFICATION « TVA » DES OPÉRATIONS COMPOSITES Les opérations…
I – Une nouvelle disposition destinée à favoriser les abandons de loyers On rappelle que le législateur…
I – RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES : LE RETOUR DE LA RÉÉVALUATION LIBRE EN NEUTRALITÉ FISCALE…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne