Le « salarié et associé », brèves remarques sur un double statut
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Précisions. – L’orientation donnée d’emblée à cette étude emporte per…
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L’exercice par plusieurs personnes, de manière concurrente, de droits de nature identique (2) sur une même…
Il demeure maintenant en attente de la clarification de la jurisprudence relative au sort des baux commerciaux face aux…
En opérant un retentissant revirement de jurisprudence le 25 novembre 2020 (1), la Cour de cassation juge qu’une…
Explications et mode d’emploi. Si les fonds immobiliers pouvaient déjà solliciter un certain nombre…
Face à l’urgence climatique et aux défis du développement durable, la transition énergétique…
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans un rapport du 14 juin…
Les nouveaux modes d’habiter et de travailler qui se développent depuis quelques années connaissent…
Depuis mars 2020, la succession des confinements et des fermetures d’établissements accueillant du public,…
Les différentes lois et ordonnances publiées à compter de mars 2020 afin de faire face aux conséquences…
La sécurité financière est un sujet avec des enjeux majeurs, notamment dans les secteurs bancaire et…
En matière de carte d’identité, les premiers faux se trouvent à 150 euros sur le marché…
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Parmi les obligations des prestataires, celle de se doter d’un système de gouvernance et d’un dispositif…
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