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Grande notion du droit privé français depuis les thèses d’Aubry et Rau (1), le patrimoine ne…
Évoquer le droit de propriété en droit de l’Union, c’est susciter une sorte de perplexité…
Afin d’assurer la pérennité des sociétés familiales, le législateur français…
Généralement, les conséquences de l’exclusion d’un héritier qui ne pourrait pas…
La donation de titres sociaux faite par un chef d’entreprise, de son vivant, à ses descendants, peut donner…
Lorsque des droits sociaux figurent dans une succession, les difficultés rencontrées ne sont pas les mêmes…
Le décès d’un associé suscite des interrogations s’agissant du fonctionnement sociétaire…
Ces clauses d’agrément sont fréquentes et se rencontrent dans presque toutes les sociétés,…
Exit la loi nº 66-879 du 29 novembre 1966 (relative aux sociétés civiles professionnelles)…
La SCP, reconduite sans véritable rénovation par l’ordonnance du 8 février 2023, est une…
Les SEL, SPFPL et SPE, et les SDC dans une moindre mesure, constituent assurément les principales formes sociales…
I – Un texte unique Le rapport au président de la République loue la clarification opérée…
Cette ordonnance va donc désormais faire figure, en quelque sorte, de « code » des sociétés…
Cette distinction permet de définir la nature de l’autorisation dont relèvent les travaux en cause (permis…
I – Obligations de verdissement à l’occasion de travaux A – Mesures liées à l’amélioration…
I – Cadre légal applicable au réemploi et problématiques juridiques A – Le réemploi…
Le risque inhérent à tous travaux de réhabilitation se retrouve dans les découvertes qui peuvent…
Dans ce contexte, il nous a paru utile de réunir dans un dossier nos réflexions sur certaines problématiques…
Lorsque l’on évoque les systèmes d’IA générative, viennent souvent à l’esprit…
PLA vs. IA, le « remue-méninges » incontournable du moment La place du droit d’auteur face à…
En effet, l’intelligence artificielle (IA) est un élément central de la transformation numérique…
I – Introduction Le Conseil de l’Europe, avec le vote du premier traité international visant à…
I – L’IA et les contrats : état des lieux A – IA et contrats : entre fantasme et…
Selon Cyril Murie et le général Patrick Perrot, l’intelligence artificielle (IA) permet d’améliorer…
Initialement limité aux infractions de corruption, de trafic d’influence ou de blanchiment de fraude fiscale,…
Aux yeux des citoyens européens, une question demeure tout à fait pertinente : où se situe la limite…
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