LE GRATIFIÉ DÉCHU
Par
La déchéance du gratifié invite à rappeler les règles de l’ingratitude (C. civ., art. 955 et s.)
A priori, l’étude des textes permet de constater que l’action en révocation des donations pour cause d’ingratitude est strictement encadrée, au bénéfice de l’ingrat, lequel pourrait profiter des faveurs du temps.
Toutefois, son traitement jurisprudentiel est rassurant. Le pouvoir ainsi conféré au juge par la plasticité
des notions permet de se convaincre de l’opportunité
d’une déchéance s’adaptant à chaque situation.
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