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LA FISCALITÉ LOCALE : LA CVAE FAIT DE LA RÉSISTANCE

Par ALEXIS BUSSAC AVOCAT ASSOCIÉ EN DROIT FISCAL, CMS FRANCIS LEFEBVRE DAVID BARREAU AVOCAT COUNSEL EN DROIT FISCAL, CMS FRANCIS LEFEBVRE

LA LOI DE FINANCES POUR 2025 (CI-APRÈS LA LOI) REPORTE À NOUVEAU LA SUPPRESSION DE LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES (CVAE) ET ADAPTE LE CALENDRIER DE CELLE-CI, CE QUI IMPLIQUE UN AJUSTEMENT DES MODALITÉS DE CALCUL DU DÉGRÈVEMENT POUR PLAFONNEMENT EN FONCTION DE LA VALEUR AJOUTÉE. LE TEXTE PRÉVOIT ÉGALEMENT DIVERSES MESURES SECTORIELLES OU D'AJUSTEMENT DE DISPOSITIFS EXISTANTS.

 

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