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La profession d’avocat confrontée au développement des LegalTechs

Par Vincent Orif, Maître de conférences en droit privé, Université Paris 13, IRDA

L’avocat participe à la recherche de la paix sociale en permettant de « porter le désir, les intérêts et les volontés de son client en les encodant par l’utilisation du droit et de la procédure » (1) . Dès lors, traditionnellement, les services juridiques sont exécutés dans le cadre d’une relation personnalisée entre un avocat et son client en vue d’élaborer une solution individualisée (2). Néanmoins, cette vision classique de la réalisation de certains services juridiques est profondément perturbée par l’émergence de nouveaux protagonistes : les LegalTechs. Cette notion renvoie spécialement à l’ensemble des acteurs qui utilisent les nouvelles technologies en les appliquant aux services juridiques (3). Ces nouvelles entreprises s’intercalent entre les clients et les professionnels du droit (4).

Le développement des LegalTechs répond à des besoins exprimés par les personnes souhaitant recourir simplement à des services juridiques (5). Le comportement des clients, habitués à l’utilisation des outils numériques pour différents services, change. Ils souhaitent plus d’autonomie, de transparence, de réactivité, voire disposer d’un accès instantané à un avocat sur l’ensemble des supports numériques (6). Ils veulent également bénéficier d’une diminution des coûts (7). Or, le recours à des outils numériques et à l’intelligence artificielle (IA) permet de répondre à ces demandes (8).

Cependant, tout n’est pas parfait au pays des start-up du droit. Il existe des incertitudes portant notamment sur la qualité des services proposés (9). Ces services sont effectivement mis à disposition par des sociétés commerciales qui n’offrent pas nécessairement les mêmes garanties que celles des avocats (10).

Ainsi, il est possible de se demander si le développement des LegalTechs constitue une menace ou une opportunité pour la profession des avocats.

D’un côté, il peut s’agir d’une menace. La profession d’avocat a effectivement des marqueurs qui permettent de l’identifier. Le premier réflexe fut donc de se défendre pour conserver les différentes identités de la profession. Dès lors, des luttes ont été engagées. D’un autre côté, le développement des LegalTechs offre plusieurs opportunités aux avocats. Le temps d’élaborer des alliances entre ces différents protagonistes semble venu. Pour autant, l’élaboration de ces alliances implique des adaptations.

Par conséquent, après avoir vu les luttes liées aux identités de la profession d’avocat (I), l’élaboration de nouvelles alliances nécessitant des adaptations sera abordée (II).

I – Les luttes liées aux identités de la profession d’avocat

Étudier les luttes liées aux identités de la profession d’avocat implique de faire une distinction entre deux identités. La première s’inspire de la géographie. Il s’agit de l’identité territoriale (11) des avocats, qui renvoie spécialement à leur domaine d’intervention. La seconde concerne les caractéristiques principales du métier d’avocat. Ceci renvoie à l’identité professionnelle des avocats qui implique le sentiment d’appartenir à une même profession (12). Cette identité professionnelle des avocats est aussi ébranlée par le développement des LegalTechs. Seront donc successivement examinées une identité territoriale menacée (A) et une identité professionnelle ébranlée (B).

A – Une identité territoriale menacée

Une identité territoriale menacée parce que les LegalTechs ont commencé par capter des territoires laissés en friche par les avocats (1°). Puis, lorsque les start-up du droit ont commencé à se rapprocher du territoire pour lequel les avocats bénéficient d’un monopole, ces derniers se sont défendus (2°).

1°/ La captation de territoires en friche par les LegalTechs

La captation de territoires en friche par les LegalTechs s’explique par les caractéristiques du marché juridique qui est perçu comme étant opaque. Les justiciables ont effectivement du mal à identifier leurs droits et à trouver la personne susceptible de répondre à leurs questions à un prix raisonnable. L’objectif des start-up du droit est de répondre aux demandes de cette clientèle (13).

Au-delà, les services proposés par les LegalTechs sont extrêmement variés (14). Il peut s’agir de mettre en relation des justiciables et des avocats (ex. : Call a Lawyer ou Avostart), de la rédaction de documents standardisés (ex. : Avocreator ou Juritravail), du financement d’actions en justice (ex. : V pour verdict ou WeJustice), de répondre à des questions juridiques avec des chatbots (ex. : Legabot ou Justinien), d’élaborer et d’exécuter des contrats en recourant aux blockchains et aux smart contracts (ex. : Gino ou Deepblock) (15), de traiter une masse d’informations juridiques pour effectuer une veille juridique et de rechercher les informations pertinentes (ex. : Doctrine.fr ou Hopitalex), d’identifier les solutions potentielles des juges grâce à des outils de justice dite « prédictive » (ex. : Predictice ou Case Law Analytic) (16). Une LegalTech peut combiner ces différents services. Tel est le cas de Captain Contrat qui permet de générer automatiquement des documents, de prendre en charge des formalités administratives ou de mettre en relation les clients avec des avocats partenaires (17). Ces services se situent à la lisière du territoire des avocats qui bénéficient d’un monopole. En cherchant à étendre leur territoire, elles ont provoqué certaines frictions.

2°/ La défense du territoire bénéficiant d’un monopole par les avocats

La défense du territoire bénéficiant d’un monopole par les avocats concerne essentiellement les activités d’assistance et de représentation devant les juridictions et les organes disciplinaires (18). En dehors des exceptions prévues par des lois ou des règlements (19), le non-respect de ce monopole est sanctionné pénalement par une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (20). Les avocats ont également une activité de conseil juridique qui ne peut être exercée que par une liste déterminée de personnes qui inclut particulièrement les avocats et les personnes titulaires d’une licence en droit (21).

Il est possible de se demander si les LegalTechs respectent ces règles. Quand un justiciable dépose des actes auprès d’une juridiction en utilisant une plateforme numérique, est-ce qu’il y a une atteinte aux activités de représentation en justice des avocats ? Les juges estiment qu’il n’y a pas d’atteinte au monopole des avocats car une start-up, comme Demanderjustice.com, n’accomplit ni des actes de représentation ni des actes d’assistance (22). Ceci devrait exclure l’annulation des actes de procédure pour vice de fond (23), lié au défaut de pouvoir d’une personne assurant la représentation d’une partie en justice (24). Les juges paraissent retenir que les justiciables accomplissent eux-mêmes les actes de la procédure car la start-up ne fait que mettre à disposition une bibliothèque documentaire au profit des justiciables (25). Inversement, dans une autre affaire, les juges ont condamné la société Jurisystem pour pratique commerciale trompeuse car l’internaute pouvait croire qu’il était en relation avec des avocats alors que ce n’était pas le cas (26).

B – L’identité professionnelle des avocats ébranlée

L’identité professionnelle des avocats est liée spécialement aux obligations déontologiques. Elle présente des avantages concurrentiels (1°). Cependant, il existe plusieurs manifestations de son ébranlement (2°).

1°/ Les avantages concurrentiels liés à l’identité professionnelle des avocats

Les avocats appartiennent à une profession réglementée. L’État limite l’accès à cette profession pour assurer un niveau de qualification des professionnels ainsi que des garanties, notamment financières, suffisantes pour accomplir leurs prestations (27). Par conséquent, l’identité professionnelle des avocats se manifeste à travers leur déontologie (28) et plusieurs obligations importantes  (29) qui sont sanctionnées civilement, pénalement et disciplinairement (30). Tel est le cas de l’obligation de conseil qui impose à un avocat de recueillir de sa propre initiative l’ensemble des documents et éléments susceptibles de lui permettre d’assurer la défense de son client  (31). Or, les nouveaux concurrents ne sont pas soumis à ces différentes obligations et à leurs sanctions, ce qui leur serait profitable. Cependant, et à juste titre, les avocats préfèrent voir leur déontologie et leurs obligations comme un atout concurrentiel pour se démarquer des LegalTechs. Elles sont mises en avant pour faire ressortir la qualité de leur prestation et le fait qu’ils agissent au mieux des intérêts de leurs clients  (32).

2°/ Les manifestations de l’ébranlement de l’identité professionnelle

Les manifestations de l’ébranlement de l’identité professionnelle s’expliquent car les LegalTechs visent à mieux satisfaire les attentes des clients, surtout des consommateurs. L’économie numérique et collaborative implique donc un système d’évaluation des professionnels par les clients pour montrer leur niveau de confiance comme l’illustre le secteur de la restauration et de l’hôtellerie. Or, une société commerciale peut procéder au système de notation par les internautes pour évaluer les prestations des avocats présents sur une plateforme numérique  (33). Ceci a des incidences sur le développement de la clientèle d’un avocat  (34). Il importe alors pour les avocats de veiller à la qualité de leur publicité. Ils doivent particulièrement améliorer leur référencement et leur visibilité auprès de la clientèle potentielle (35). Néanmoins, les avocats ne doivent pas oublier leurs règles spéciales en matière de publicité qui visent à garantir l’indépendance, la dignité et l’intégrité de la profession (36).

Ainsi, l’essor des LegalTechs a abouti à des luttes avec la profession d’avocat. Pour autant, une approche complémentaire, passant par l’élaboration de nouvelles alliances entre ces acteurs, peut s’avérer plus intéressante.

II – L’élaboration de nouvelles alliances nécessitant des adaptations

L’élaboration de nouvelles alliances nécessitant des adaptations conduit à s’intéresser aux évolutions en cours et à venir du marché juridique. Il convient alors d’aborder l’élaboration de nouvelles alliances en vue de profiter au client (A) ainsi que les adaptations indispensables qui en découlent (B).

A – L’élaboration de nouvelles alliances en vue de profiter au client

À la suite d’un changement de stratégie, il y a l’élaboration de nouvelles formes d’alliances entre les avocats et les LegalTechs (1°) étant précisé que ces alliances recherchent le bénéfice du client (2°).

1°/ Les différentes formes d’alliances entre les avocats et les LegalTechs

Il existe trois formes possibles d’alliances entre les avocats et les LegalTechs. La première est que les avocats sont les clients des LegalTechs  (38). Par exemple, les avocats leur sous-traitent des tâches répétitives pour effectuer des recherches juridiques ou produire certains documents juridiques (39). Il en résulte un gain de temps. Le service fourni peut également être amélioré grâce à la pratique de l’utilisateur  (39). Tel est le cas de Gino LegalTech qui permet à un avocat de créer un robot rédacteur de contrat et d’affiner son contenu en le complétant grâce à son expérience  (40). Toutefois, il faut se méfier d’une possible paresse intellectuelle du professionnel qui ne ferait que suivre les résultats des outils numériques et des algorithmes (41).

La deuxième forme d’alliance réside dans la création ou le contrôle des start-up du droit par des avocats. Le Conseil national des barreaux (CNB) soutient d’ailleurs fortement cette démarche  (42). Par exemple, des avocats ont créé des start-up qui permettent de faire discuter les justiciables avec un chabot pour lui donner une première information juridique (43). La troisième forme d’alliance vise à améliorer la qualité des prestations des LegalTechs grâce à la conclusion de partenariats. Tel est le cas du site Ledroitpourmoi.fr qui a signé un partenariat avec le réseau d’avocats Gesica (44). Dès lors, les clients du site Internet ne sont renvoyés que devant des avocats de ce réseau.

2°/ Des alliances recherchant le bénéfice du client

Ces alliances recherchent le bénéfice du client, ce qui se voit particulièrement au travers d’une amélioration de l’accès au droit. En effet, les start-up du droit permettent à leurs clients d’avoir un accès simple, instantané, à moindre coût et à tout moment et sur différents supports à des informations juridiques  (45). En conséquence, de manière générale, la révolution numérique améliore l’accessibilité à une diversité de services juridiques  (46). Dès lors, les clients potentiels deviennent plus autonomes et peuvent accéder à des contenus juridiques sans recourir aux services d’un professionnel du droit. Pour autant, la démocratisation de l’accès à l’information juridique n’implique pas nécessairement que les clients potentiels sont en mesure de la comprendre pleinement car ils ne disposent pas forcément des compétences et du savoir pour l’utiliser correctement  (47). D’où l’importance de l’alliance entre les avocats et les LegalTechs pour offrir un meilleur accès au droit tant quantitativement que qualitativement. Néanmoins, il ne faut pas oublier la fracture numérique qui concerne un adulte sur cinq en France  (48).

Par ailleurs, l’amélioration de l’accès au droit n’implique pas une amélioration de l’accès à la justice. Au contraire, les services proposés par les LegalTechs sont utilisés pour développer les modes alternatifs de règlement des différends pour éviter le recours au juge, ce qui intéresse les pouvoirs publics  (49). À ce titre, les outils de justice prédictive occupent une place essentielle car ils peuvent inciter à chercher une solution amiable. Le développement des outils de médiation en ligne est également recherché.

B – Des adaptations indispensables

Des adaptations sont indispensables. Elles doivent être mises en œuvre aussi bien par la profession d’avocat (1°) que par les LegalTechs (2°).

1°/ Les adaptations de la profession d’avocat

Les adaptations de la profession d’avocat ont des degrés d’avancement divers. D’abord, certaines adaptations sont en cours. Le développement des LegalTechs implique notamment une modification de la fixation des honoraires des avocats. Actuellement, ils sont fixés en accord avec le client dans le cadre d’une convention d’honoraires. Quelques critères comme la difficulté de l’affaire et les diligences de l’avocat sont pris en considération  (50). Cependant, les clients considèrent que les honoraires de l’avocat sont difficilement compréhensibles et trop élevés  (51). Or, avec l’économie numérique, les clients ont une exigence accrue de transparence et ils souhaitent connaître exactement le montant de la rémunération de l’avocat au début de la prestation  (52). C’est ainsi que des cabinets d’avocats peuvent proposer des offres packagées qui fixent les honoraires au forfait avec un prix fixe en détaillant les prestations fournies  (53).

Ensuite, d’autres adaptations pour la profession d’avocat sont à venir. Une d’elles concerne les tâches accomplies par les avocats. Puisqu’ils peuvent désormais déléguer les tâches automatiques à faible valeur aux LegalTechs (54), ceci pourrait impliquer que les avocats ne se concentrent que sur les prestations de conseil ayant une haute valeur ajoutée (55) en fournissant un conseil adapté aux besoins spécifiques du client. Les algorithmes utilisés par les start-up du droit ne peuvent pas encore le faire en raison, notamment, des difficultés soulevées par l’interprétation des règles de droit (56). Une autre évolution pourrait être d’étendre les compétences des avocats en dehors du domaine juridique. L’essor des start-up du droit implique spécialement que les avocats intègrent une démarche ouverte vers la multiprofessionnalité car les LegalTechs maîtrisent les démarches commerciales et les questions de marketing  (57). Ainsi, chez AvoTech, certains associés sont notamment des commerciaux ou des développeurs (58). Au-delà, c’est l’occasion pour les avocats de concevoir des offres globales et de travailler, par exemple pour un dossier immobilier, avec d’autres professions telles que des architectes ou des géomètres (59).

2°/ Les adaptations des LegalTechs

Les adaptations des LegalTechs sont également indispensables. Celles-ci se justifient principalement par la nécessité de répondre à certaines obligations déontologiques qui sont un gage de confiance pour les clients et assurent un certain degré de qualité de la prestation. D’ailleurs, une charte déontologique a été élaborée et signée par certaines start-up du droit. Elle prévoit notamment qu’il faut garantir la sécurité et la confidentialité des données des clients finaux ou garantir que la prestation fournie est conforme au dernier état du droit positif  (60).

De même, les obligations déontologiques des avocats en matière de rémunération peuvent avoir des conséquences sur la rétribution des services proposés par les LegalTechs. Il faut éviter que cette rémunération n’aboutisse à un partage d’honoraires de l’avocat avec une personne physique ou morale qui n’est pas avocat car c’est interdit (61). Pour autant, une rémunération de la plateforme sous la forme d’un abonnement mensuel paraît possible  (62).

En définitive, le développement des LegalTechs constitue simultanément une menace ou une opportunité pour la profession d’avocat. Néanmoins, ces différents acteurs ne sont pas obligés de s’affronter. Ils peuvent collaborer afin de répondre au mieux aux attentes des clients concernant l’exécution de prestations juridiques.

Notes : 

(1) D. Soulez-Larivière, in L. Cadiet (dir.), Dictionnaire de la justice, PUF, 2004, V° « Avocat ».

(2) V. en ce sens, Th. Wickers, L’appropriation des technologies numériques par les professions réglementées, L’exemple des avocats, Cah. dr. entr. 2018, n° 3, dossier 18, p. 39-42, spéc. p. 39.

(3) F. Ernotte et A. van den Branden, LegalTech : entre menaces et opportunités pour les professionnels du droit, in A. Cassart (coord.), Le droit des MachinTechs (Fintech, LegalTech, MedTech…), États des lieux et perspectives, Larcier, Bruxelles, 2018, p. 102- 136, spéc. p. 102 ; Ph. Wagner et M. Wagner, L’essor de la LegalTech française : l’exemple de « Captain Contrat », Dalloz IP/IT 2017, n° 6, p. 327-331, spéc. p. 327.

(4) M. Latina, Les professions réglementées, des experts du nouveau monde numérique, Cah. dr. entr. 2018, n° 3, dossier 22,
p. 52-55, spéc. p. 52.

(5) K. Haeri, L’avenir de la profession d’avocat, Rapport remis au garde des Sceaux, Ministre de la Justice, févr. 2017, spéc. p. 51.

(6) L. Neuer, Avocatus numericus : modes d’emploi, JCP G 2017, n° 42, 1079, p. 1867-1871, spéc. p. 1867.

(7) R. Amaro, L’« ubérisation » des professions du droit face à l’essor de la LegalTech, Dalloz IP/IT 2017, n° 3, p. 161-165, spéc. p. 162-163.

(8) V. en ce sens, S. Moreil, Quelle protection pour le client ?, Cah. dr. entr. 2018, n° 3, dossier 16, p. 29-33, spéc. p. 29.

(9) C. Sztejnhorn, « L’open access et l’édition juridique : l’exemple de la disruption Open Dalloz, Dalloz IP/IT 2017, n° 2, p. 97-103, spéc. p. 99.

(10) S. Moreil, Quelle protection pour le client ?, précité, spéc. p. 30.

(11) Sur cette notion, Y. Guermond, L’identité territoriale : l’ambiguïté d’un concept géographique, L’Espace Géographique, 2006/4, t. 35, p. 291-297.

(12) A.-M. Fray et S. Picouleau, Le diagnostic de l’identité professionnelle : une dimension essentielle pour la qualité au travail, Management & Avenir, 2010/8, n° 38, p. 72-88, spéc. p. 76.

(13) M. Blanchard, La révolution du marché du droit – Les nouveaux acteurs du droit, Cah. dr. entr. 2018, n° 3, dossier 15, p. 25-28, spéc. p. 26.

(14) V. l’annuaire des LegalTechs élaboré par le site Internet Village Justice, https://www.village-justice.com/articles/Les-start-up-droit,18224.html.

(15) L. Godefroy, Le code algorithmique au service du droit, D. 2018, n° 14, p. 734-740, spéc. p. 737 ; L. Neuer, Avocatus numericus : modes d’emploi, précité, spéc. p. 1870.

(16) F. Ernotte et A. van den Branden, LegalTech : entre menaces et opportunités pour les professionnels du droit, précité, spéc. p. 103-112.

(17) Ph. Wagner et M. Wagner, L’essor de la LegalTech française : l’exemple de Captain Contrat, précité, spéc. p. 331.

(18) L. n° 71-1130, 31 déc. 1971, art. 4, al. 1er.

(19) L. n° 71-1130, 31 déc. 1971, art. 4, al. 2.

(20) L. n° 71-1130, 31 déc. 1971, art. 72, et C. pén., art. 433-17.

(21) L. n° 71-1130, 31 déc. 1971, art. 54, 56, 57, 58.

(22) Cass. crim., 21 mars 2017, n° 16-82.437.

(23) Sur les hésitations des juges du fond concernant l’annulation des actes de la procédure accomplis à l’aide d’une LegalTech, v. R. Amaro, L’« ubérisation » des professions du droit face à l’essor de la LegalTech, précité, p. 165.

(24) CPC, art. 117.

(25) Th. Coustet, Demander Justice n’empiète pas sur le monopole de l’avocat, obs. sous CA Paris, pôle 2, ch. 1, 6 nov. 2018, n° 17/04957, Dalloz actualité 13 novembre 2018.

(26) Cass. 1re civ., 11 mai 2017, n° 16-13.669, publié au Bulletin.

(27) S. Nicinski, La réglementation des professions, RFDA 2017, n° 1, p. 68-75, spéc. p. 68 et 70.

(28) D. n° 2005-790, 12 juill. 2005, relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat.

(29) Pour une présentation de ces différentes obligations, v. par exemple S. Guinchard, A. Varinard et Th. Debard, Institutions juridictionnelles, Dalloz, coll. « Précis », 14e éd., 2017, p. 1191-1195.

(30) S. Guinchard, A. Varinard et Th. Debard, Institutions juridictionnelles, précité, p. 1199-1200.

(31) Cass. 1re civ., 28 mars 2008, n° 07-10.807.

(32) S. Moreil, Quelle protection pour le client ?, précité, spéc. p. 31.

(33) Cass. 1re civ., 11 mai 2017, n° 16-13.669, précité.

(34) F. Ernotte et A. van den Branden, LegalTech : entre menaces et opportunités pour les professionnels du droit, précité, spéc. p. 126.

(35) Ibid., spéc. p. 114-115.

(36) Cass. 1re civ., 11 mai 2017, ° 16-13.669, précité ; D. n° 2005-790, 12 juill. 2005, art. 15.

(37) I. Bufflier, Quelle protection pour le professionnel ?, Cah. dr. entr. 2018, n° 3, dossier 17, p. 34-38, spéc. p. 35.

(38) M. Blanchard, La révolution du marché du droit – Les nouveaux acteurs du droit, précité, spéc. p. 27.

(39) S. Moreil, Quelle protection pour le client ?, précité, spéc. p. 29.

(40) F. G’sell, Les professions réglementées face au numérique, Rapport de synthèse, Cah. dr. entr. 2018, n° 3, dossier 23, p. 56-60, spéc. p. 59-60.

(41) S. Moreil, Quelle protection pour le client ?, précité, spéc. p. 31.

(42) L. Garnerie, LegalTechs : les professions réglementées mettent en avant leurs avantages concurrentiels, Gaz. Pal. 2018, n° 25, p. 5.

(43) L. Garnerie, L’incubateur du barreau de Paris... incube !, Gaz. Pal. 2018, n° 25, p. 6.

(44) L. Neuer, Avocatus numericus : modes d’emploi, précité, spéc. p. 1870.

(45) C. Sztejnhorn, L’open access et l’édition juridique : l’exemple de la disruption Open Dalloz, précité, spéc. p. 99.

(46) S. Moreil et M. Blanchard, Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ?, Cah. dr. entr. 2018, n° 3, dossier 13, p. 19.

(47) M. Blanchard, La révolution du marché du droit – Les nouveaux acteurs du droit, précité, spéc. p. 26-27.

(48) CREDOC, Baromètre du numérique 2018, 18e éd., p. 15 et 47, https://labo.societenumerique.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/12/barometredunumerique2018.pdf.

(49) F. G’sell, Les professions réglementées face au numérique, Rapport de synthèse, précité, spéc. p. 59.

(50) L. n° 71-1130, 31 déc. 1971, art. 10 ; RIN, art. 11.

(51) K. Haeri, L’avenir de la profession d’avocat, précité, spéc. p. 19, 51 et 54.

(52) A. Portmann, Des robots et des avocats, Dalloz actualité 31 mars 2017.

(53) Th. Wickers, L’appropriation des technologies numériques par les professions réglementées. L’exemple des avocats,
précité, spéc. p. 72.

(54) V. supra, n° 15.

(55) B. Deffains, Transformation numérique – Les enjeux de la transformation numérique du droit, JCP G 2018, n° 27, doctr. 783, p. 1339.

(56) Ch. Jubault, Propos introductif – Les professions réglementées dans la révolution numérique, Cah. dr. entr. 2018, n° 3, dossier 14, p. 20-24, spéc. p. 23 ; Y. Meneceur, Quel avenir pour la « justice prédictive » ? Enjeux et limites des algorithmes d’anticipation des décisions de justice, JCP G 2018, n° 7, doctr. 190, p. 316-322, spéc. p. 319.

(57) R. Amaro, L’« ubérisation » des professions du droit face à l’essor de la LegaltTech, précité, p. 162.

(58) J. Giusti et M. Davy, Avotech : la première association d’avocats Legal-startupers,LPA 2017, n° 259, p. 4-5.

(59) D. Raynal, Le monde et l’avenir nous appartiennent, LPA 2018, n° 66-67, p. 4-8.

(60) https://www.charteethique.legal/charte-ethique, art. 2, 3 et 5.

(61) RIN, art. 11.4.

(62) F. Ernotte et A. van den Branden, LegalTech : entre menaces et opportunités pour les professionnels du droit, précité

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