LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET FISCALE DES ENTREPRISES
Le terme « transparence » nous vient du latin « trans-parere », que l’on peut traduire par « laisser passer à travers ». Il est défini par le Larousse comme « la parfaite accessibilité de l’information dans les domaines qui regardent l’opinion publique ». La définition est large. Ce qui explique que cette notion en vogue est employée à tort et à travers, à tel point qu’elle finit par perdre en clarté. Ce qui est le contraire du but poursuivi. La transparence a même été érigée au rang de vertu absolue (1). Corrélativement, le secret est perçu comme nocif dans une société où le droit à l’information doit primer sur toute autre considération. Les entreprises n’ont pas échappé à ce mouvement de fond. La crise économique de 2008, conjuguée aux révélations par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) de nombreux montages d’évasion fiscale (2), a instauré un climat de défiance à l’égard de celles-ci. Les États ont réagi en créant un statut du lanceur d’alerte, « apôtre de la transparence » (3), mais surtout en adoptant des mesures visant à donner forme à ce qu’on nomme la « transparence financière et fiscale des entreprises ». Cette dernière trouve son soubassement dans un objectif de valeur constitutionnelle qui est la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales (4). L’idée sous-jacente est qu’il sera plus difficile pour l’entreprise de frauder si elle est contrainte de communiquer un nombre toujours plus important de données financières et fiscales à l’administration fiscale (5). Ces obligations déclaratives se multipliant (6), nous en retiendrons deux que sont la déclaration pays par pays (I) et la déclaration de performance extra-financière (II) en raison du rôle important qu’elles jouent dans la constitution d’une responsabilité sociétale des entreprises (RSE) fiscale.
