Le nouveau droit Ohada des procédures collectives
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Il marque en effet un saut qualitatif de grande envergure. Il tend à renforcer la célérité et l’efficacité des procédures collectives, favoriser le sauvetage des entreprises viables et le paiement substantiel des créanciers. Il est donc de nature à soutenir le développement du marché des crédits et du secteur privé dans les pays de l’espace OHADA. Il constituera, assurément, un levier important d’accès à un meilleur financement pour les entreprises, de préservation et de création d'emplois, mais aussi de promotion de la croissance économique dans les États membres de l’OHADA.
Publié au Journal Officiel de l’Organisation le 25 septembre 2015, le nouveau texte entrera donc en vigueur à la date symbolique du 24 décembre 2015, veille de la nativité pour les chrétiens, et aube d’une nouvelle année pour le plus clair de l’humanité. De la sorte, le nouveau texte est comme porteur d’une espérance : l’espérance d’un jour nouveau qui se lève sur la prévention et le traitement des difficultés économiques des entreprises en Afrique ; l’espérance portée par un droit qui, aujourd’hui mieux qu’hier, contribue au raffermissement du tissu économique et accompagne efficacement la croissance économique dans les États africains.
Par le Professeur Dorothé C. Sossa,
Secrétaire Permanent de l’OHADA
SommaireAvant-propos
Par Dorothé C. Sossa
Les procédures de prévention dans l’AUPC révisé : la conciliation et le règlement préventif
Par Filiga Michel Sawadogo
Le redressement et la liquidation mieux encadrés et plus rapides
Par Mamadou Konate
Des procédures adaptées aux « petites » entreprises : les procédures simplifiées
Par Bakary Diallo
Le droit international privé de l’Acte uniforme OHADA
Par Laurence-Caroline Henry et Jean-Luc Vallens
Les débiteurs dans l’AUPC révisé : la modernisation du droit de l’insolvabilité dans la continuité
Par Philippe Roussel Galle
Des créanciers et des contractants mieux protégés
Par Pierre Crocq
Des mandataires judiciaires mieux encadrés, pour une procédure plus efficace
Par Alain Fénéon
Paru in Dr. & Patr. 2015, n° 253, p. 29 (décembre 2015), Dossier Le nouveau droit Ohada des procédures collectives
