Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Image

Le nouveau droit Ohada des procédures collectives

Par DROIT&PATRIMOINE

Le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (République de Côte d’Ivoire), l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a écrit une nouvelle page de son histoire avec l’adoption, par le Conseil des Ministres, d’un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC). Ce nouveau texte, qui vient se substituer à l’Acte uniforme initial du 10 avril 1998, est le fruit d’une longue maturation, mais aussi le résultat d’un remarquable consensus.

Il marque en effet un saut qualitatif de grande envergure. Il tend à renforcer la célérité et l’efficacité des procédures collectives, favoriser le sauvetage des entreprises viables et le paiement substantiel des créanciers. Il est donc de nature à soutenir le développement du marché des crédits et du secteur privé dans les pays de l’espace OHADA. Il constituera, assurément, un levier important d’accès à un meilleur financement pour les entreprises, de préservation et de création d'emplois, mais aussi de promotion de la croissance économique dans les États membres de l’OHADA.

Publié au Journal Officiel de l’Organisation le 25 septembre 2015, le nouveau texte entrera donc en vigueur à la date symbolique du 24 décembre 2015, veille de la nativité pour les chrétiens, et aube d’une nouvelle année pour le plus clair de l’humanité. De la sorte, le nouveau texte est comme porteur d’une espérance : l’espérance d’un jour nouveau qui se lève sur la prévention et le traitement des difficultés économiques des entreprises en Afrique ; l’espérance portée par un droit qui, aujourd’hui mieux qu’hier, contribue au raffermissement du tissu économique et accompagne efficacement la croissance économique dans les États africains.

Par le Professeur Dorothé C. Sossa,

Secrétaire Permanent de l’OHADA

Sommaire
Avant-propos

Par Dorothé C. Sossa

 

Les procédures de prévention dans l’AUPC révisé : la conciliation et le règlement préventif

Par Filiga Michel Sawadogo

 

Le redressement et la liquidation mieux encadrés et plus rapides

Par Mamadou Konate

 

Des procédures adaptées aux « petites » entreprises : les procédures simplifiées

Par Bakary Diallo

 

Le droit international privé de l’Acte uniforme OHADA

Par Laurence-Caroline Henry et Jean-Luc Vallens

 

Les débiteurs dans l’AUPC révisé : la modernisation du droit de l’insolvabilité dans la continuité

Par Philippe Roussel Galle

 

Des créanciers et des contractants mieux protégés

Par Pierre Crocq

 

Des mandataires judiciaires mieux encadrés, pour une procédure plus efficace

Par Alain Fénéon

Paru in Dr. & Patr. 2015, n° 253, p. 29 (décembre 2015), Dossier Le nouveau droit Ohada des procédures collectives

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne