Les conseils en gestion de patrimoine face aux défis de la finance durable
Dès les années 2000, la finance a commencé à prendre en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ce mouvement a été amplifié par l’adoption des Principes pour l’investissement responsable des Nations unies en 2006, qui constituent une pierre angulaire de la finance durable telle que nous la connaissons aujourd’hui.
Ces derniers ont fourni un cadre d’engagement aux investisseurs institutionnels, à travers six grands principes visant à favoriser l’échange d’informations ESG et donc la transparence entre les acteurs de l’écosystème financier. L’OCDE, au même titre que l’ONU, proposa également une série de principes directeurs. Initiés dès les années 1970, ils préconisent, depuis 2011, la prise en compte d’impacts ESG dans les activités des grandes multinationales permettant ainsi de poursuivre les changements déjà engagés.
C’est à l’occasion de la 21e Conférence des parties (COP 21), qui s’est déroulée à Paris en décembre 2015, qu’un véritable consensus international semble voir le jour sur les questions climatiques qui ne cesseront alors de prendre de l’importance au sein de la finance durable. Pour autant, ces engagements et principes ne sont pas contraignants. C’est ainsi que les premières actions européennes et nationales ont vu le jour.
Notamment, l’Union européenne (UE) a mis en place, dès 2014, une obligation de reporting extra-financier via la Non-Financial Reporting Directive (NFRD). Celle-ci ne vise cependant que les grandes entreprises comptant plus de 500 salariés. La direction est donc donnée, mais trop peu d’acteurs sont impliqués pour obtenir des résultats probants.
À leur niveau, les États se sont donc également mis à l’œuvre. En France, la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) de 2015 vient imposer des lignes directrices, en inscrivant notamment l’« urgence climatique » et l’objectif de neutralité de carbone en 2050 au sein du code de l’énergie. Puis, la loi relative à la transformation des entreprises (Pacte) de 2019 a consacré la notion d’entreprise à mission en offrant la possibilité aux sociétés de se doter d’une « raison d’être » (). Elle prévoit également la prise en considération des « enjeux sociaux et environnementaux de son activité » ().
Au fil des ans, les sujets ESG ont pris de l’importance, les normes adoptées en matière de finance durable se sont multipliées et les obligations faites aux divers acteurs sont apparues en cascade. Ainsi, l’UE a poursuivi son travail pour favoriser la transparence et combattre l’écoblanchiment (I) tout en encadrant les professions de la finance et de l’assurance afin de promouvoir une approche plus durable (II).
