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Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale

Par Christophe Leclère, Avocat associé, Grégory Dumont, Avocat counsel, et Renaud Guerder, Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats.

Alors que les deux premières lois de finances de la mandature « Macron » ont été le socle de réformes ambitieuses en matière de fiscalité patrimoniale (mise en place du prélèvement à la source, introduction du prélèvement forfaitaire unique – ou « flat tax » –, remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune par l’impôt sur la fortune immobilière, réforme de l’« exit tax », assouplissement du dispositif « Dutreil-transmission », renforcement des mécanismes anti-abus, apparition d’une fiscalité « numérique »), la loi de finances pour 2020, adoptée dans contexte social agité, marque un ralentissement de cette dynamique réformatrice.

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