Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Puisant en grande partie sa source dans la pratique du croisement de données, l’intelligence artificielle (IA) invite à réexaminer un vieux débat qui s’inscrit dans une évolution commencée il y a plus d’un siècle.
Les secteurs du commerce, de l’hébergement-restauration et du transport-entreposage ont perçu la majorité…
Si l’arrêt est cassé pour défaut de réponses à conclusions, la Cour juge cependant,…
Cette tendance s’explique par l’arrivée d’une nouvelle génération d’avocats…
Elaborée avec les parties prenantes, la consultation comprenait 31 questions. Elle a recueilli 137 réponses…
Mais la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle juge : « 5. Selon l’article 15, I, de la loi n° 89-462…
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne