Loi Macron - Structures d’exercice : les dangers d’une réforme
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L’idée actuelle, voire la « pensée unique », penche pour le guichet unique inspiré des Anglo-Saxons mais dont ces derniers eux-mêmes paraissent se méfier après l’avoir tant prôné. Mais il y a peut-être d’autres modes de coopération entre les professions, respectueux des spécificités de chacune, et néanmoins efficaces au regard des besoins nouveaux de nos concitoyens.
Ce texte révolutionne les relations interprofessionnelles entre professions du droit et celles du chiffre. Les premières étant placées théoriquement sous la tutelle du ministère de la Justice et les secondes sous celle du ministère de l’Économie.
Or il est apparu depuis quelques mois que les secondes prétendent élargir leur influence très au-delà de leur pré carré et par là imposer leurs vues et défendre des positions qui ne sont peut-être pas celles de la justice. Encore faut-il sur une pareille matière bénéficier des lumières de l’Université, sinon de l’Institut de France, et je suis très reconnaissant au professeur Gaudemet et au professeur Nourissat de nous avoir livré le fruit de leurs réflexions.
Également, du fait des débats parlementaires alors en cours, le colloque a été un lieu d’échanges entre les députés Pascal Cherki et Sébastien Huyghe, et l’occasion pour le représentant de la Caisse des dépôts et consignations d’exprimer ses observations sur le contrôle et la sécurité des fonds de tiers.
Bref, un vaste tour d’horizon pour tenter de comprendre les risques pour le professionnel mais aussi pour le client d’une fusion qui entraîne la confusion. Ce qui ne signifie pas que le statu quo doive être la seule issue d’une problématique complexe.
L’indépendance du professionnel, la séparation des métiers sont des nécessités non négociables mais elles ne doivent pas faire obstacle, bien au contraire, à l’interdisciplinarité qui rende au client le meilleur service au meilleur coût.
Par Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat
[1] Organisé le 31 mars dernier, le colloque est ici retranscrit pour l’essentiel, dans une version réactualisée au 18 mai 2015.
Sommaire
Introduction
Par Didier Coiffard
Le point de vue du parlementaire
Par Sébastien Huyghe, Député du Nord
Le notaire attributaire de prérogatives de puissance publique
Par Yves Gaudemet
L’officier public et les sociétés de capitaux dans l’environnement européen
Par Cyril Nourissat
Le point de vue de la Caisse des dépôts et consignations
Par Jérôme Fehrenbach
Le point de vue des avocats aux Conseils
Par Ludovic de Lanouvelle
Le point de vue des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
Par Vincent Gladel
Le point de vue des greffiers des tribunaux de commerce
Par Louis-Dominique Renard
Les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice : impacts sur le notariat
Par Caroline Jeanson
Paru in Dr. & Patr. 2015, n° 248, p. 42 (juin 2015), Dossier Structures d’exercice : les dangers d’une réforme
