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LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS ET OB JECTIF « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » (ZAN) : CHANGEMENT DE PARADIGME DANS L’URBANISME ET L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Par PAR HÉLÈNE CLOËZ, AVOCATE ASSOCIÉE, CABINET LPA-CGR AVOCATS

LA LUTTE CO NTRE L’ÉTALEMENT URB AIN A PRÉPARÉ LE TERR AIN DEPUIS VINGT ANS À L’ARR IVÉE D’UNE NOT ION NOUVELLE DE LUTTE CO NTRE L’ART IFICIALISATION DES SOLS ET D’OB JECT IF « ZÉRO ART IFICIALISATION NETTE » (ZAN). MESURE PHARE DE LA LOI « CLIMAT ET RÉSILIENCE » ET ACCO MPAGNÉE D’UN FLOR ILÈGE DE MESURE S IMPOSÉES PAR L’ÉTAT AUX CO LLECT IVITÉS TERR ITOR IALES, ELLE EST AUJOURD’HUI UN CO NCE PT SUR LEQUEL TO UT LE MONDE S’ACCOR DE MAIS LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE SONT LOIN DE FAIRE L’UNANIMITÉ.

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