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Mécénat-Brevets-CIR : Modification du régime du mécénat d’entreprise

Par Richard Foissac, Avocat associé et Edouard Nahmias, Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

En premier lieu, l’article 134 de la loi de finances pour 2020 élargit le champ d’application du mécénat d’entreprise prévu à l’article 238 bis du Code général des impôts (CGI).

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28e veille juridique

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L’association Lou Notari, en partenariat avec les étudiants du master 2 droit notarial de la faculté...

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