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TVA et taxes sur le chiffre d’affaires

Par Amélie Retureau, Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la loi de finances pour 2020 comporte de nombreuses mesures aux conséquences inégales. Nous n’évoquerons ici que celles dont nous pensons qu’elles sont susceptibles de concerner le plus grand nombre de contribuables (1).

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