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Crise sanitaire : quid de la force majeure ?

Par Jean-Jacques Ansault, membre du Comité scientifique de Droit & Patrimoine, Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles, université Panthéon-Assas (Paris II)

Il va sans dire que la crise sanitaire que nous traversons est l’une des plus graves de notre histoire. Outre le lot de malheurs individuels et collectifs qu’elle draine, chacun constate que la pandémie à laquelle nous faisons face s’accompagne de conséquences économiques et financières dévastatrices de nature à bouleverser durablement les relations commerciales aussi bien au niveau national qu’à l’échelle internationale.

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