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Cette étude d’économie relate les résultats d’un marché expérimental conçu pour mesurer la réceptivité réelle des consommateurs…
Devant la consommation effrénée d’espaces viticoles par l’urbanisation et la métropolisation, ayant entraîné la disparition…
À l’occasion de la réforme des droits de plantation, des viticulteurs de Charente ont utilisé certaines dispositions pour…
Alors que la question de la santé au travail des acteurs de l’agriculture est régulièrement médiatisée (1), que des recherches…
Dans sa doctrine administrative du 1er juin 2018, l’administration fiscale a commenté les modalités d’application de l’augmentation…
Jurisprudence - Caution - La disproportion éventuelle de l’engagement d’une caution mariée sous le régime de la séparation…
Jurisprudence - Insuffisance d’actif - Action exercée par les contrôleurs : précisions quant aux modalités de mise en œuvre.En…
Jurisprudence - Prêt structure - La clause stipulant que le prêt est libellé en francs suisses et remboursable en euros…
Jurisprudence - Prescription - L’action tendant à voir déclarer un droit prescrit ne constitue pas, par elle-même, la reconnaissance…
Jurisprudence - Société - L’agrément tacite de l’héritier dans une SARL n’est pas rétroactif.Une SARL est composée de deux…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Jurisprudence - Prescription - Confirmation du point de départ du délai s’agissant du manquement à l’obligation d’évaluer…
Jurisprudence - Immobilier : Cession de bail rural et exploitation via une société : l’autorisation doit être obtenue par…
Jurisprudence - Interdépendance des contrats : La résolution du contrat de vente entraîne la caducité du contrat de crédit-bail,…
Jurisprudence - Caution : L’indemnité due en cas de résiliation anticipée du contrat de crédit-bail par le preneur n’est…
Jurisprudence - Vérification des créances : Il revient au liquidateur de prouver qu’il a convoqué le débiteur pour la vérification…
La Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie à Paris et l’Union des anciens étudiants de l’ULB organisent une conférence-débat,…
Jurisprudence - Sûrete réelle pour autrui : Le constituant ne peut se prévaloir du bénéfice de cession d’actionUn particulier…
Changer les règles du jeu des marchés financiers. C’est le nouveau plan d’action de la commission européenne qui a présenté…
Jurisprudence - Assurance : Quand un même assureur a conclu plusieurs contrats, l’action fondée sur l’un d’eux n’interrompt…
Trois questions à… Jean-David Chamboredon, co-président de France Digitale. Financer l’innovation grâce aux assurances-vie,…
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