
Rejet des demandes d’annulation et de dommages et intérêts d’une commune
Jurisprudences - Prêts structurés : Rejet des demandes d’annulation et de dommages et intérêts d’une commune.Une commune…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Jurisprudences - Prêts structurés : Rejet des demandes d’annulation et de dommages et intérêts d’une commune.Une commune…
Jurisprudence - Opération de crédit : Forfait de téléphonie mobile et qualification d’opération de crédit. En 2011 et 2012,…
Jurisprudence - Vente à découvert : La violation des règles relatives à la vente à découvert constitue une faute civile…
Il convient d’apprécier le potentiel présenté par les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, consacrés par la jurisprudence,…
Le 10 novembre 2017, l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine de l’université de Bordeaux a organisé…
Jurisprudence - Liquidation judiciaire : Conditions de la conversion d’une procédure de redressement en procédure de liquidation…
Jurisprudence - Société : QPC et clause d’agrément dans une SASUne société A détenant une partie des titres d’une société…
Les occurrences du droit des biens dans le contentieux des affaires se révèlent nombreuses à l’analyse et elles pourraient,…
Quel avenir pour la théorie subjective du patrimoine d’Aubry et Rau ? La confrontation des principes d’unité et d’indivisibilité…
La revendication prévue par le Livre VI du Code de commerce dans les procédures collectives se distingue à bien des égards…
L’aménagement du transfert de propriété et de jouissance », dans le cadre du droit des biens et de la pratique du droit…
L’application du droit commun des biens aux choses incorporelles soulève des questions depuis longtemps qui se trouvent…
Trois questions à Michel Vaspart, sénateur LR des Côtes d’Armor, coauteur avec Claude Nougein (LR- Corrèze) d’une proposition…
Jurisprudence - Virement : Si l’identifiant fourni est inexact, le prestataire de services de paiement n’est pas responsable…
Jurisprudence - Caution : La caution qui s’engage à garantir l’ensemble des engagements d’une société est également tenue…
Jurisprudence - Déclaration de Créance : Admission de la créance d’intérêt et calcul du montant. À la suite du redressement…
Jurisprudence - Caution : Appréciation de la disproportion manifeste de l’engagement de caution.Une banque consent à une…
Le conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a publié les résultats de son baromètre annuel sur la performance…
Sommaire : - Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale - Fiscalité des entreprises : de nombreux ajustements…
Jurisprudence - Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : La déclaration d’affectation de patrimoine doit comporter…
Jurisprudence - Concurrence : Compétence des juridictions spécialisées concernant les mesures d’instruction in futurum.Dans…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne