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L'Observatoire international des régulations économiques a présenté, le 7 juillet 2016, ses premières conclusions sur le…
Cession de créance, cession de dette, cession de contrat : l’ordonnance du 10 février 2016 comporte des innovations de taille.…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsUn particulier conclut avec la société de droit luxembourgeois Natixis…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLe 11 juin 2008, des époux souscrivent un contrat d’ assurance sur…
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique –…
Un amendement à la loi Sapin II donnant aux opérations réalisées dans la blockchain les caractéristiques de l'acte authentique…
La section V du chapitre IV du sous-titre Ier consacré au « contrat » dans le nouveau Code civil traite dans vingt-deux…
Jean-Marc Morel a pris la présidence du Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage (CIMA) le 31 mars 2016. Le…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsUn chèque, émis le 27 juillet 2005, s’avère, lors de sa remise à…
Un livre blanc de la défiscalisation des investissements dans les PME avec le crowdfunding a été publié le 17 mai 2016 par…
L'Université de Saint-Étienne ouvrira à la rentrée 2016-2017 un parcours de droit des affaires médicales. Le 18 mai 2016,…
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu public le 17 mai 2016 son rapport annuel 2015. Elle y signale notamment…
Le 5 avril, Nicolas Guérin a été élu président du Cercle Montesquieu. Il succède à ce poste à Denis Musson, directeur juridique…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsAprès avoir été blessé dans un accident de la circulation, un assuré…
Une note sur l'attractivité de la France pour les centres de décision des entreprises a été remise, le 3 mai 2016, par le…
La réforme a bel et bien eu lieu. On n’ose pas dire « enfin ! ». On restera prudent. À lire sa genèse dans le rapport remis…
Le ministre de la Justice a lancé, le 29 avril 2016, la réforme du droit de la responsabilité civile. Après la réforme du…
Le Conseil d’État a publié, le 13 avril, une étude intitulée « Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger » qu’il a…
Focus sur l’Association française des avocats conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC) avec son président,…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Une banque consent un prêt immobilier, dit « prêt relais », à des…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Un emprunteur souscrit deux crédits immobiliers auprès d’une banque…
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