Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le 10 décembre 2015 et pour trois mois, la Commission européenne a lancé une consultation sur les moyens de renforcer le…
Le 10 septembre 2015, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a adopté à Grand-Bassam…
À l'occasion de la 13e journée internationale de lutte contre la corruption, le 9 décembre 2015, la Commission européenne…
Le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (République de Côte d’Ivoire), l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit…
Paris se place dans le droit, Macron dévoile les prémices de son nouveau bébé baptisé Noé tandis que les sénateurs rejettent…
La 66e session de l'Assemblée de liaison des notaires de France s'est tenue à Paris les 30 novembre, 1er et 2 décembre sur…
Le Parlement européen a adopté le 25 novembre une résolution sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur…
Le Conseil national des barreaux (CNB) a pris position sur le financement du procès par les tiers lors de son assemblée…
La période couverte confirme que la jurisprudence a un rôle de sédimentation et d’innovation. Sédimentation quand la Cour…
Le clou de la période est l’entrée en application du règlement « Successions »(1), qui modifie le droit français dans une…
En prévision de la COP 21 qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015, le Club des juristes, avec le soutien…
Un premier comité de pilotage destiné à favoriser la transmission et la reprise des TPE-PME en France a été réuni à Bercy le…
L’administration du bien d’autrui est l’une des préoccupations constantes de notre société, comme en témoignent la loi n°…
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié le 28 octobre 2015 un rapport intitulé « Perspectives…
Trouver une cohérence au sein de l’année écoulée est une gageure, car la matière de l’exécution forcée est foisonnante et…
Face aux mutations prégnantes de l’économie numérique et en attendant les lois « numérique » et « liberté de création, architecture…
Le rapport Doing Business 2016 élaboré par la Banque mondiale a été publié le 27 octobre 2015. Selon cet opus, les dix économies…
À l'occasion de son congrès qui s'est tenu les 15 et 16 octobre 2015 à Bruxelles, l'association des Avocats conseils d'entreprises…
Programmée en séance publique au Sénat le 21 octobre, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères…
Le Conseil d’État fait des propositions qui intéressent les professionnels du droit tandis que l’impôt sur les sociétés…
Le cautionnement encombre les prétoires et paraît, à bien des égards, à bout de souffle. Mention manuscrite et proportionnalité…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne