L’aval d’un effet de commerce irrégulier en raison d’un vice de forme est lui-même nul et ne vaut pas…
Par Pauline Pailler, Professeur à l'université de Reims Une banque consent à une société une facilité de caisse par découvert…
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Par Pauline Pailler, Professeur à l'université de Reims Une banque consent à une société une facilité de caisse par découvert…
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre revient finalement…
Un Observatoire international des régulations économiques a été créé cet été. Détails. Après la diffusion en juin d’un index…
Cet été, la loi Renseignement a été publiée, les successions internationales ont évolué et le projet de loi J21 a été dévoilé.…
L’avocat français Bruno Gibert a été renouvelé pour la troisième fois, le 8 juin dernier, en tant que président du Forum…
Avantages en termes de fiscalité, de visibilité, de cohésion, et même de réseau : indéniablement, au regard des avocats…
Le gouvernement prépare de nouvelles mesures contre l’optimisation fiscale qui seront dévoilées lors de la présentation…
Après la théorie générale du contrat et le régime général, la preuve est le troisième volet de la réforme des obligations.…
Par Augustin Aynès, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XII Le projet de réforme ne révolutionne…
Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut…
Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut…
Par Bertrand Fages, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) En cette matière essentielle, qui…
Par Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) Le projet d’ordonnance rend subrogatoire…
Par David Robine, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (CEDCACE-EA 3457) Le projet d’ordonnance n’entend…
Par Philippe Delebecque, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne Le projet juge utile de réécrire les articles 1166…
Par Maxime Julienne, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Angers Les controverses relatives à la…
Par Laurent Aynès, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) La cession de contrat procure au…
Par Dimitri Houtcieff, Professeur agrégé des facultés de droit Université Paris-Saclay, Avocat à la Cour S’il ne révolutionne…
Par Rémi Jouaneton, Avocat, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP La Cour de cassation vient nous rappeler qu’un dérivé,…
Deux rapports viennent de paraître sur le thème de la sécurité juridique. Même si la France a des progrès à faire en la…
Les généalogistes partent à la recherche des ayants droit d’œuvres d’art spoliées et le secret professionnel des avocats…
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