OCTOBRE 2014 – MARS 2015 : QUELQUES QUESTIONS COMPLEXES…
Les arrêts commentés dans cette chronique conserveront leur intérêt après la réforme du droit des contrats, qui mobilise…
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Les arrêts commentés dans cette chronique conserveront leur intérêt après la réforme du droit des contrats, qui mobilise…
Entre les volets du projet de réforme respectivement consacrés aux sources des obligations et à la preuve, qui ont vocation…
Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut…
Les relations entre l’administration et les entreprises sont allégées, l’Union européenne et la Suisse concluent un accord…
Les droits réels sur la chose d’autrui doivent nécessairement être limités dans le temps ; ainsi, faute de durée expressément…
La restitution des profits illicites est une sanction adéquate de différentes atteintes illégales au patrimoine d’autrui.…
Par Christophe Seraglini, Professeur à l'Université Paris-Sud et Avocat Associé, Betto Seraglini Dans le cadre des négociations…
Dans les pays de common law, le privilège de confidentialité est accordé aux correspondances en matière de conseil juridique…
Que reste-t-il du contrat d’assurance-vie, tant son statut dérive vers une succession disparate d’obligations imposées aux…
La période couverte est riche de nouveautés. Par Jean-Baptiste Seube, Professeur à l’Université de la Réunion, Doyen honoraire…
Et de quatre directives anti-blanchiment ! Le Parlement européen a en effet adopté le 20 mai 2015 la proposition de directive…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) n’a pas traîné pour avancer ses propositions dans le cadre de la réforme annoncée…
Par Pauline Pailler, Professeur à l'université de Reims Une société cède l’ensemble des actions qu’elle détient dans le…
Le 12 mai, la troisième commission du 111e Congrès des notaires de France, « Sécurité juridique et transmission », a emporté…
Sans le développement du droit, une économie ne peut prospérer. La zone Ohada, qui s’est dotée d’un système juridique commun…
Le niveau d’endettement des entreprises familiales. Tel est l’objet d’une étude réalisée par l’Edhec family business centre…
Passage en revue de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que du projet…
Une liste des montages abusifs ou frauduleux est publiée par le ministère des Finances tandis que la philanthropie en Europe…
La sanction de la disproportion du cautionnement prévue par l’article L. 341-4 du Code de la consommation s’applique erga…
La Faculté de droit de l’Université de Paris XII (Paris Est) a été une des toutes premières à avoir organisé un colloque…
Nécessaire et attendue depuis plus d’une décennie, la réforme du droit français des contrats est enfin engagée : un projet…
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