Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Un guide de déclaration des dépenses de lobbying a été publié le 15 mars 2016 par Transparency France. Élaboré par un groupe…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Une société signe une convention de compte courant avec une banque,…
La liste et le ressort des tribunaux de commerce spécialisés créés par la loi du 6 août 2015, dite Macron, ont été fixés…
Au croisement du droit commun et du droit spécial, du droit des sociétés et du droit des contrats, le droit des coopératives…
Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a relayé le 18 février 2016 les grandes lignes du projet de loi relatif…
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a publié, le 5 février 2016, son premier rapport d'activité pour…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Deux associés se portent cautions solidaires du remboursement de…
Focus sur la réforme de l’audit avec Julien Tokarz, président du Syndicat national des experts-comptables et des commissaires…
L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée ce matin…
À l’occasion d’une réponse ministérielle, la Chancellerie a précisé les modalités d’application de la future réforme du…
À l’aube d’une réforme qui entend accroître les pouvoirs du juge sur l’accord des parties, plusieurs arrêts récents montrent…
Wealth-X et Business Insider ont publié, le 27 janvier 2016, le classement actuel des 50 personnes les plus riches du monde.…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Dans le cadre de la liquidation judiciaire d’une exploitation agricole…
Le 19 janvier 2016, le Parlement européen a adopté une résolution sur le rapport annuel sur la politique de concurrence…
Les Pays-Bas ont publié le 6 janvier 2016 le programme de leur présidence du Conseil de l'Union européenne. Au cours des six prochains…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Un établissement de crédit qui souscrit un gage de stocks en garantie…
Dans l’ombre des stars du grand écran, les avocats œuvrent en coulisse à la sortie des films en apportant tout leur savoir-faire…
Frileux il y a encore quelques années, les avocats, par la voix du Conseil national des barreaux, font des propositions…
L’OCDE s’intéresse à la pression fiscale sur les particuliers tandis que Michel Sapin et Christiane Taubira se réunissent…
La période examinée (juin 2014-juin 2015) se caractérise par une certaine stabilité des questions posées et des réponses…
100 notaires et collaborateurs représentants 60 études ont reçu, le 16 décembre 2015, le label « Notaire juriste d'entreprise »…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne