Difficultés d’interprétation concernant une clause bénéficiaire désignant les héritiers.
#Jurisprudence - Assurance-vie - Difficultés d’interprétation concernant une clause bénéficiaire désignant les héritiers.Une…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
#Jurisprudence - Assurance-vie - Difficultés d’interprétation concernant une clause bénéficiaire désignant les héritiers.Une…
Jurisprudence - Assurance vie - Exercice de la faculté de renonciation en cas de manquement de l’assureur à son obligation…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Lors de la 5e édition des assises de l’Association française d’épargne et de retraite (AFER), il a annoncé vouloir enrichir…
Jurisprudence - Assurance : Quand un même assureur a conclu plusieurs contrats, l’action fondée sur l’un d’eux n’interrompt…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLe 9 août 1996, un particulier souscrit auprès d’une compagnie d’assurance…
Les associations professionnelles du secteur financier et d'épargnants s'inquiètent de la mise en oeuvre au 1er janvier…
Qui veut anticiper et optimiser sa transmission, développer une stratégie, doit pouvoir compter sur des règles sûres. C’est…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsUn particulier conclut avec la société de droit luxembourgeois Natixis…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLe 11 juin 2008, des époux souscrivent un contrat d’ assurance sur…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Une mère consent une donation-partage…
Le point sur le volet fiscal de la loi Macron avec Grégoire Salignon, directeur de l’ingénierie patrimoniale et du family…
Par Guillaume Hublot, Docteur en droit, Diplôme supérieur de notariat, associé KMH gestion privée, Annabelle Pando et Frédérique…
Que reste-t-il du contrat d’assurance-vie, tant son statut dérive vers une succession disparate d’obligations imposées aux…
Lors d’une audition sur les difficultés rencontrées par l’assurance-vie, la commission des finances du Sénat s’est intéressée…
Le point sur les résultats de la 2e édition de l’observatoire de la banque privée organisé par SwissLife Banque Privée.…
Le point sur le marché des œuvres d’art, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance et leur…
Peut-on transmettre par l’assurance-vie des sommes importantes sur la foi d’une simple signature apposée au bas d’un document…
2015 n’est pas un grand cru pour les lois de finances : pas de réforme structurelle et de nombreuses mesurettes. L’observation…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne