Dossier spécial - Sociétés, Contrats, Douanes : Brexit, quelles conséquences ?
Ecrire sur le Brexit, c’est prendre le risque d’être contredit par l’actualité, tant le nombre…
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Si les transactions non-monétaires ne cessent de progresser dans le monde, la circulation des billets et des pièces dans…
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Chronique de jurisprudence de droit des sociétés : focus sur le dirigeant.I – Pouvoirs des dirigeantsA – Objet social des…
L’immobilier apparaît aujourd’hui comme le secteur mal-aimé des politiques. Nombreux l’associent à l’idée de rente et de…
Le 8 juillet dernier, le Centre de Droit de affaires de l’université Paris V organisait, avec des syndicats des professions…
Un graffiti sur un mur est-il simplement constitutif d’un délit ? Que prévoit le droit de la propriété intellectuelle ?…
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Le monde contemporain est celui du changement. Les individus se déplacent et parfois même se dispersent dans plusieurs pays.…
La loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 a introduit des dispositions visant à protéger les secrets d’affaires d’une divulgation…
La loi de finances pour 2019 a assoupli les conditions d’application du Pacte Dutreil, qui permet de bénéficier d’une réduction…
Nicolas Frémeaux, maitre de conférences en économie à l’université Paris II, vient de publier un ouvrage intitulé « Les…
Le 6 juin dernier, le réseau de conseillers en gestion du patrimoine Fidroit tenait son Congrès annuel à la Seine Musicale.…
Durant le discours d’ouverture du 115e Congrès des notaires de France , Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur…
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Le 115e Congrès des notaires de France a eu lieu du 2 au 5 juin dernier, à Bruxelles. Plus de 3 000 inscrits réunis autour…
Le 27 juin, le Conseil national des barreaux a proclamé les résultats de la deuxième phase de consultation nationale lancée…
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