Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Par Guillaume Hublot, Docteur en droit, Diplôme supérieur de notariat, associé KMH gestion privée, Annabelle Pando et Frédérique…
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Le point sur les résultats de la 2e édition de l’observatoire de la banque privée organisé par SwissLife Banque Privée.…
Focus. Dotation minimale exigée pour les fonds de dotation. Conformément à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative…
Comment investir dans les œuvres d’art, les voitures de collection, les chevaux de course et les monuments historiques ?…
Le point sur le marché des monuments historiques, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance…
Dans leur lutte contre la fraude fiscale, les pouvoirs publics accroissent leur pression sur les conseils des fraudeurs…
Focus. ISF et Monaco : la CEDH valide la rétroactivité de la convention fiscale. La Cour européenne des droits de l’homme…
Comme l’année dernière, notre chronique annuelle parlera encore beaucoup d’abus de droit. En effet, la convergence des jurisprudences…
2015 n’est pas un grand cru pour les lois de finances : pas de réforme structurelle et de nombreuses mesurettes. L’observation…
La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative II pour 2014 du 29 décembre 2014 ne réforment pas en profondeur…
Pour 2015, les particuliers ne sont pas oubliés par diverses nouvelles mesures fiscales en matière d’impôts locaux et de…
L’année 2014 s’était ouverte avec les Assises de la fiscalité dont on pouvait espérer beaucoup. À la fin de l’année, il…
Ce tableau présente une synthèse de l’impôt sur le revenu : barème, plafonds, seuils, exonérations par comparaison entre…
Focus. Un train de mesures fiscales pour l’immobilier. Les lois de finances de fin d’année ont apporté leurs lots de mesures…
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