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Jurisprudence - Immobilier : L’article L. 231-10 du CCH ne s’applique pas si le prêt fait aux époux sert à constituer le…
Le site Immonot donne tous les deux mois, les tendances pour le marché immobilier français d’après une étude nationale réalisée…
La « pierre-papier » et l’investissement locatif sont-ils des placements productifs dans l’économie française ?Si l’emploi…
Retour avec Jean Perrin, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), sur le 10e Observatoire des…
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Forum sur l'administration fiscale africaine, la…
Le 10 février, la Cour des comptes a rendu son rapport public annuel. Elle n’y cache pas sa déception quant aux résultats…
Les lois de finances adoptées fin 2015 ne laisseront pas de trace indélébile dans l’histoire de la fiscalité mais elles…
Le 17 décembre 2015, Jean Perrin a été réélu pour trois ans à la tête de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).…
Dans plusieurs réponses ministérielles du 10 novembre dernier, le ministre de l’Économie a précisé écarter pour le moment…
Les députés ont adopté, le 12 novembre 2015, un amendement concernant la fiscalité locale au projet de loi de finances 2016.…
Le 29 septembre dernier, les professionnels du conseil patrimonial ont partagé interrogations et bonnes pratiques sur les…
Le gouvernement prépare de nouvelles mesures contre l’optimisation fiscale qui seront dévoilées lors de la présentation…
Le 8 juillet dernier, l’Assemblée nationale a enregistré une proposition de résolution d’Alain Bocquet « tendant à la création…
Les généalogistes partent à la recherche des ayants droit d’œuvres d’art spoliées et le secret professionnel des avocats…
Retour sur les risques pesant sur les clients et leurs conseils dans le cadre d’optimisation fiscale avec Alfred Lortat-Jacob,…
Le 111e Congrès des notaires qui a eu lieu du 10 au 13 mai à Strasbourg était résolument européen. D’abord par le choix…
Les relations entre l’administration et les entreprises sont allégées, l’Union européenne et la Suisse concluent un accord…
Par Guillaume Hublot, Docteur en droit, Diplôme supérieur de notariat, associé KMH gestion privée, Annabelle Pando et Frédérique…
Le 12 mai, le Sénat a adopté le projet de loi Croissance et activité par 185 voix pour, provenant de l'opposition, et 44…
Le 11 mai, le Sénat est arrivé au bout du marathon de l’examen du projet de loi Croissance et activité. Il adoptera le texte…
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