Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Lors d’un point d’étape sur l’application de la loi Croissance le 29 octobre, le ministre de l’Économie a détaillé les prochaines…
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a remis le 18 septembre 2015 à Emmanuel Macron une…
Un peu avant les 12 coups de minuit, mais 10 jours avant l'expiration du délai, les Sages ont rendu public hier leur verdict…
Adoptée le 9 juillet dernier, une troisième et dernière fois grâce à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, la loi pour…
Le projet de loi Croissance et activité revient cet après-midi au Sénat. Le texte que la commission spéciale s’apprête à…
Ces professions réglementées ne le seront plus. Elles l’étaient au nom du droit, au nom du service public ; ce seront dorénavant…
La réforme consistant à organiser sur un modèle de libre installation et de libre concurrence, régulé par les avis de l’Autorité…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne