Taux de l’IS et taxation des multinationales
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Le CPO recommande notamment, sur la première question, de poursuivre la stratégie visant à rapprocher…
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Un service de déclaration en ligne des dons manuels Le nouveau service permettra de déclarer les dons…
Améliorer les finances publiques grâce à l’impôt sur les successions et les donations Un…
Un rapport de l’OCDE du 11 mai 2021, sur l’impôt sur les successions, procède à une évaluation…
Comment est né le projet Inspecteurs des Impôts Sans Frontières (IISF) ? L’idée…
Les notaires au Salon de l’Agriculture Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) sera présent à…
Une analyse économique de l’OCDE, publiée le 13 février 2020, revèle que les réformes…
Le système de prélèvement à la source, instauré par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, et plus spécifiquement celui…
L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié mi-avril deux rapports, en anglais, sur les…
Les impôts payés sur les salaires en 2015 dans les pays de l'OCDE font l'objet d'une étude publiée le 12 avril 2016 par…
Peut et doit mieux faire, tel est le message délivré le 16 mars par l’OCDE en rendant public un rapport sur la protection…
Le 28 janvier 2016, la Commission européenne a présenté un paquet de mesures contre l’évasion fiscale comprenant une proposition…
L’OCDE s’intéresse à la pression fiscale sur les particuliers tandis que Michel Sapin et Christiane Taubira se réunissent…
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Le rapport Doing Business 2016 est publié, le droit de la famille fait l’objet d’une assurance et la sécurité des données…
L’avocat français Bruno Gibert a été renouvelé pour la troisième fois, le 8 juin dernier, en tant que président du Forum…
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En décembre 2014, le contenu du projet de loi Activité est dévoilé officiellement, l’OCDE y réagit favorablement et le mandat…
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