Le mystérieux droit de rétention dans les sûretés réelles sans dépossession
Le droit de rétention accordé au créancier gagiste sans dépossession, généralement qualifié de fiction, n’a de cesse d’étonner.…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le droit de rétention accordé au créancier gagiste sans dépossession, généralement qualifié de fiction, n’a de cesse d’étonner.…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Jurisprudence - Hameçonnage : Négligence grave du clientUn client est victime d’une opération de hameçonnage sur internet.…
3 questions à Laurent Caron, avocat et administrateur de l’association française des correspondants à la protection des…
Grâce à la mobilisation de leurs instances représentatives, les professions du droit et du chiffre ont été sensibilisées…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsÀ la suite de la procédure de sauvegarde ouverte le 8 mars 2012 à…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Le 12 novembre 2008, une société consent à une banque, en garantie…
Qui veut anticiper et optimiser sa transmission, développer une stratégie, doit pouvoir compter sur des règles sûres. C’est…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Une banque consent un prêt immobilier, dit « prêt relais », à des…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Une société signe une convention de compte courant avec une banque,…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Deux associés se portent cautions solidaires du remboursement de…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Un établissement de crédit qui souscrit un gage de stocks en garantie…
Le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (République de Côte d’Ivoire), l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit…
Par Pauline Pailler, Professeur à l'université de Reims Une société cède l’ensemble des actions qu’elle détient dans le…
La sanction de la disproportion du cautionnement prévue par l’article L. 341-4 du Code de la consommation s’applique erga…
La qualité d’associé est cette année au centre de nombreuses décisions intéressantes. Par Didier Poracchia, Professeur à…
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne