Faut-il avoir peur du secret des affaires?
Alors que l’on croyait la protection du secret des affaires proche, une incroyable levée de boucliers l’a subitement tuée…
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Le point sur le marché des œuvres d’art, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance et leur…
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Alors que la réforme législative du droit commun des contrats semble en marche, plusieurs arrêts récents s’illustrent par…
Plutôt que de s’atteler à une véritable réforme du droit des biens, le Parlement touche aux grandes classifications par…
Par un arrêt du 10 octobre 2014, le Conseil d’État vient renforcer la protection des secrets d’affaires devant l’Autorité…
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