Les jurisprudences de la semaine - 14 septembre 2020
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Un décret et un arrêté du 2 juillet 2020, parus au JO du 3 juillet, mettent en œuvre les dispositions…
La CNCPI et le CNB s’unissent pour accueillir la JUB en France Dans un communiqué commun du 1er juillet…
Dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, deux copropriétaires sollicitent la possibilité…
Covid-19 - Absence de nécessité de limiter les épandages agricoles Une association nationale…
Les propriétaires de lots à usage commercial les louent à un commerçant qui installe, sur la…
Deux groupes d’immeubles, propriétés de deux sociétés, sont bâtis sur leurs parcelles…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
La Direction des affaires civiles et du Sceau a récemment mis en ligne une étude sur les contentieux de la copropriété entre…
Immobilier - Copropriété : l’approbation des comptes emporte seulement constatation de la régularité comptable et financière…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
JURISPRUDENCE - Immobilier - La notification au syndic du transfert de propriété de fractions d’un lot divisé le rend opposable…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Jurisprudence - Immobilier - L’existence d’un sas entre le garage et les bâtiments n’empêche pas un syndicat secondaire.Un…
Jurisprudence - Immobilier : Servitude conventionnelle : pas de droit au passage des canalisations dans le sous-sol.Un terrain…
Jurisprudence - Immobilier - Un droit réel attaché à un lot de copropriété conférant le bénéfice d’une jouissance spéciale…
Le réseau immobilier a présenté le 16 mai dernier, la 4e édition d’une étude sur les Français et l’immobilier, menée avec…
Jurisprudence - Immobilier - Copropriété : un seul président d’assemblée générale Le propriétaire de plusieurs lots dans…
Jurisprudence - Virement : Si l’identifiant fourni est inexact, le prestataire de services de paiement n’est pas responsable…
Jurisprudence - Immobilier : Si des travaux ont été fait sans autorisation sur les parties communes, la remise en état doit…
Immobilier : la division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet de donner naissance à un nouveau syndicat des…
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