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Droit des sûretés - septembre 2019/septembre 2020

Par Jean-Jacques Ansault, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles, université Paris II

L’actualité de l’année écoulée est à l’image de celle des années précédentes en tant qu’elle fait la part belle au cautionnement. C’est donc à cette sûreté personnelle « modèle » que sera consacrée une partie significative de cette étude qui entend insister sur les nombreux contentieux qui donnent toute sa richesse à la matière. Moins riches, mais importants par bien des aspects, les conflits qui mobilisent les sûretés réelles méritent une attention constante. De manière plus générale encore, les garanties de paiement ont vu leur régime bouleversé par la bande en raison de l’adoption de plusieurs textes d’exception visant à répondre aux enjeux de la crise sanitaire, lesquels textes ne sauraient être analysés ici dans le détail . Chemin faisant, on évoquera toutefois certains dispositifs qui ont été pensés pour avoir une incidence directe sur les mécanismes de garantie en cause. Reste que l’ensemble des faits judiciaires récents se résume pour les sûretés personnelles dans les litiges relatifs au contrat de cautionnement (I), l’examen du sort réservé aux sûretés réelles par le droit positif implique au contraire de les appréhender dans toute leur diversité (II).

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