De l'art bien conseillé
Une palette de conseillers entourent notamment les artistes, leurs héritiers, les investisseurs et les collectionneurs avec…
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Astucieux. La Chambre des notaires du Québec (CNQ) a lancé, le 22 octobre 2015, un outil de diagnostic permettant à tout…
Les avocats, notaires et avoués espagnols occupent, dans le système judiciaire espagnol, des fonctions bien définies. Mais…
Le 28 octobre, la commission des lois du Sénat a rebaptisé le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle (ou J21),…
Le point sur le volet fiscal de la loi Macron avec Grégoire Salignon, directeur de l’ingénierie patrimoniale et du family…
Le 111e Congrès des notaires qui a eu lieu du 10 au 13 mai à Strasbourg était résolument européen. D’abord par le choix…
Les généalogistes s’inquiètent du sort des archives de l’état civil parisien lors du déménagement du palais de justice en…
Par Guillaume Hublot, Docteur en droit, Diplôme supérieur de notariat, associé KMH gestion privée, Annabelle Pando et Frédérique…
Lors d’une audition sur les difficultés rencontrées par l’assurance-vie, la commission des finances du Sénat s’est intéressée…
Le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France ont signé une nouvelle convention de partenariat le 19 mai 2015.…
Le 12 mai, la troisième commission du 111e Congrès des notaires de France, « Sécurité juridique et transmission », a emporté…
Coup de tonnerre dans le ciel serein des donations : la création d’une indivision est incompatible avec la qualification…
La qualité d’associé est cette année au centre de nombreuses décisions intéressantes. Par Didier Poracchia, Professeur à…
Interdiction des testaments conjonctifs, prohibition des pactes sur succession future, protection des héritiers réservataire :…
Un testament conjonctif est-il valable ? Après que la Cour de cassation a apporté une réponse claire à la question en 2012,…
En favorisant la circulation des pactes successoraux, le règlement européen n° 650/2012 facilite la planification et contribue…
La réserve est-elle encore d’ordre public en droit français ? La question a pris une actualité nouvelle dans la perspective…
Focus. Dotation minimale exigée pour les fonds de dotation. Conformément à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative…
Comment investir dans les œuvres d’art, les voitures de collection, les chevaux de course et les monuments historiques ?…
Le point sur le marché des œuvres d’art, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance et leur…
Le point sur le marché des voitures de collection, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance…
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Le point sur le marché des monuments historiques, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance…
Cet article tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE du 3 septembre 2014 sur l’impôt espagnol payé par les contribuables…
Peut-on transmettre par l’assurance-vie des sommes importantes sur la foi d’une simple signature apposée au bas d’un document…
2015 n’est pas un grand cru pour les lois de finances : pas de réforme structurelle et de nombreuses mesurettes. L’observation…
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