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Chronique de fiscalité : janvier 2019 - décembre 2019

Par OLIVIER DEBAT ET HERVÉ MANCIET

Plusieurs décisions ou actualités importantes auront marqué l’année écoulée : notion de holding animatrice, instruments de « management package », assurance-vie et donation indirecte, etc. Mais ce sont surtout les régimes de différé d’imposition qui auront été au cœur de l’actualité, et plus particulièrement le report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI, notamment en raison d’une décision de la CJUE obérant l’avenir de ce dispositif. Retour sur une année encore foisonnante !

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