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Crise sanitaire et État de droit

Par DROIT&PATRIMOINE HEBDO

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des nouvelles de votre secteur.

Lors de son assemblée générale dématérialisée qui s’est tenue le 3 avril 2020, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté, à l’unanimité, un manifeste pour la protection de l’État de droit.

Ils déplorent notamment l’absence par l’État de moyens leur permettant d’assurer leur sécurité et celle de leurs clients (gel et masques) devant les juridictions, l’absence de dispositifs économiques permettant d’assurer la pérennité de leurs structures d’exercice, et alertent sur les risques de dévoiement des dispositifs de contrôle qui pourraient affecter durablement les libertés individuelles.

Le CNB indique avoir déféré au Conseil d’État les mesures dérogatoires au droit commun qui ne semblent pas strictement nécessaires et qui apparaissent disproportionnées.

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