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Le 6 mai 2025, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a publié son rapport annuel pour 2024. Comme à l'accoutumée, il dresse le bilan de la vie de la profession, récapitulant les moments forts qui ont jalonné l'année écoulée, marquée par l'achèvement d'un cycle de transformations profondes pour le notariat.
La troisième chambre civile casse l’arrêt au visa de l’article 1648, alinéa 1er du Code…
À la suite du désaccord des parties sur la détermination de l’exercice comptable à prendre…
Dans votre ouvrage, vous prenez position sur l'essentiel des débats qui agitent le secteur juridique et judiciaire,…
Adélaïde Gerbaud, Présidente de la commission Famille, a souligné que cette thématique…
C'est à l'hôtel Alfred Sommier, situé dans le 8e arrondissement de Paris, que se tenait l'événement.…
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